E 4 Droits et privilèges communaux. \ Reconnaissances de la Commune et de la Confrérie du Saint-Esprit de Baulmes, instrumentée par le Commissaire Marcuard; Premièrement, LLEE possèdent la seigneurie de Baulmes suivant ses limites décrites tout au long dans l'acte ; Tous les droits de Justice, de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Droits et privilèges communaux.
Reconnaissances de la Commune et de la Confrérie du Saint-Esprit de Baulmes, instrumentée par le Commissaire Marcuard; Premièrement, LLEE possèdent la seigneurie de Baulmes suivant ses limites décrites tout au long dans l'acte ; Tous les droits de Justice, de pêche et de chasse; de bannière, que les habitants de Baulmes doivent suivre à toute réquisition; l'avoinerie à raison d'une coupe par feu; la charrue, à raison de 3 corvées par an, ou 3 sols et 6 deniers pour celle du printemps et 4 sols pour chacune des deux autres; le plaid ou droit d'assemblée deux fois par an, en mai et à la Saint-Martin, soit 2 deniers par feu; les langues des grosses bêtes que l'on tue ou Mazel de Baulmes; La dîme à la 11ème gerbe sur les terres arables existant rière la Seigneurie, sauf du côté dessus du chemin rendant de Baulmes à Lignerolles, sur laquelle partie l'Eglise de Baulmes perçoit la dîme; la Dîme en vin qui se récolte rière Baulmes, à raison d'1 setier sur 15; le ferrage du Pré doux sans aucune rétribution ; un impôt de 3 sols sur chaque mariage si l'époux est communier de Baulmes; la directe seigneurie sur toutes les possessions situées rière Baulmes; le droit de mouture aux moulins de Baulmes avec cette règle que 16 émines égalent 1 bichet; celui de faire fouler les draps à leurs foules; cuire le pain à leurs fours moyennant le fournage accoutumé; la métralie, soit le contrôle des poids et mesures; de mutations pour les immeubles vendus ou échangés, à raison de 12 deniers par livre; leur part indivise du pâturage tant en plaine qu'à la montagne; le tavernage, à raison de 2 pots de vin par muids sauf la veille de la Saint-Michel; etc; fait à Baulmes en présence de Domp Jean Brossier de Corcelles sur Payerne Michel Richard, notaire à Rances et plusieurs autres non dénommés.
Dates:1546 - 1546
Période de création:1546
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  ANIMAL (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BOISSON (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHARRUE (Matières\C)
  CHASSE (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONFRERIE DU SAINT-ESPRIT (Matières\C)
  CONFRERIE (Matières\C)
  CONTROLE DES POIDS ET MESURES (Matières\C)
  CORVEE (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DENREE ALIMENTAIRE (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  EGLISE (BATIMENT) (Matières\E)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  ETAT CIVIL (Matières\E)
  FARINE (Matières\F)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  FORNAGE (Matières\F)
  FOUR BANAL (Matières\F)
  FOUR (Matières\F)
  HABITANT (Matières\H)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  MARIAGE (Matières\M)
  METRALIE (Matières\M)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  MOUTURE (Matières\M)
  MUTATION (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAIN (Matières\P)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PECHE (Matières\P)
  POIDS ET MESURES (Matières\P)
  POLICE DU COMMERCE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RECOLTE (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  RELIGION (Matières\R)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  TAXATION (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  PLAID (Matières\P)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  VIN (Matières\V)
  Baulmes (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=12431
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961