Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 1085 (0,10s) 12345678910...>>
		Affaires judiciaires. Albert Guillaume Eternod, propos violents contre l'autorité.	1775 - 1776	Indéterminé en dessous du fonds	F 6
		Affaires judiciaires. Antoine Eternod tuilier/Baulmes, inexécution de contrat pour l'établissement de fours à chaux.	1711 - 1713	Indéterminé en dessous du fonds	F 5
		Affaires judiciaires. Avis de droit sur les obligations à la charge de la Commune à l'égard du Syndicat d'amélioration foncière du Pré Doux 1937.	1937	Indéterminé en dessous du fonds	F 10/X
		Affaires judiciaires. Avis de droit sur servitude concernant R Dériaz 1929.	1929	Indéterminé en dessous du fonds	F 10/V
		Affaires judiciaires. B/la classe d'Yverdon droit d'irrigation du Pré de Cure.	1725	Indéterminé en dessous du fonds	F 5
		Affaires judiciaires. Baillif d'Yverdon, Bastian Jaccaud ancien gouverneur de Baulmes et Pierre Pillevuit Lieutenant de Baulmes causes d'injures; Baulmes/Bastien Jaccaud et François Esternod anciens gouverneurs, amodiation de la boucherie.	1567	Indéterminé en dessous du fonds	F 2
		Affaires judiciaires. Baulmes (Conseil)/Baulmes (Commune) élaboration d'un règlement de Commune.	1764 - 1765	Indéterminé en dessous du fonds	F 6
		Affaires judiciaires. Baulmes et consorts/les hoirs de François Barral, intervention dans la faillite de ce dernier.	1588	Indéterminé en dessous du fonds	F 2
		Affaires judiciaires. Baulmes(Commune)/Baulmes(Conseil) reddition des comptes de 1790-1791.	1790 - 1791	Indéterminé en dessous du fonds	F 9
		Affaires judiciaires. Baulmes(commune)/Baulmes(Conseil), provenance des fonds pour un cadeau offert au châtelain Barbe.	1782	Indéterminé en dessous du fonds	F 9