Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 8 de 8 (0,07s) 1
		Affaires judiciaires. Litige entre des frères d'une part et les communes de Romainmôtier, Premier, Juriens, Envy et La Praz, à propos de l'éminage (contrôle des mesures de capacité) des moulins de Romainmôtier.	1789	Indéterminé en dessous du fonds	F 76
		Contrôle des poids et mesures.	de 1803	Indéterminé en dessous du fonds	43
		Conventions, titres, droits communaux. Circulaire relative aux contrôles des mesures anciennes.	1838	Indéterminé en dessous du fonds	E 2
		Droits et privilèges communaux. Reconnaissances de la Commune et de la Confrérie du Saint-Esprit de Baulmes, instrumentée par le Commissaire Marcuard; Premièrement, LLEE possèdent la seigneurie de Baulmes suivant ses limites décrites tout au long dans l'acte ; Tous les droits de Justice, de pêche	1546	Indéterminé en dessous du fonds	E 4
		Lois et règlements. Contrôle des poids et mesures.	1801 - 1900	Indéterminé en dessous du fonds	L 5
		Ordonnance souveraine. Ordre de l'avoyer de Berne concernant le prix de l'avoine et le contrôle des mesures.	1715	Indéterminé en dessous du fonds	LB 38
		Police du commerce. Contrôle des poids et mesures.	1834 - 1926	Indéterminé en dessous du fonds	PB 4
		Police. Police du commerce, contrôle des poids et mesures et registre professionnel.	1941 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	M 10