E 130 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention sous seing privé entre la commune de Montcherand et celle d'Orbe en vertu de laquelle cette dernière est autorisée à poser une canalisation d'eau potable sur la propriété de la commune de Montcherand dès la source de La Tuffière qui doit ê

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 130
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention sous seing privé entre la commune de Montcherand et celle d'Orbe en vertu de laquelle cette dernière est autorisée à poser une canalisation d'eau potable sur la propriété de la commune de Montcherand dès la source de La Tuffière qui doit être amenée à Orbe; en échange, la première obtient le droit de passer sur la dévie (chemin) des charrettes, à charge par elle de l'entretenir à ses frais; si l'Etat décidait la construction d'une route sur cette dévie, la dépense qui résulterait de ce travail serait alors supportée par les deux communes contractantes.
Signé : [ ] Ramelet, secrétaire municipal de la ville d'Orbe.
Dates:1808 - 1808
Période de création:1808
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 juin; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CANALISATION (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ECHANGE (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GREFFE MUNICIPAL (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  PASSIF (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  SECRETAIRE MUNICIPAL (Matières\S)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116103
 

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