E 129 Conventions, titres, droits communaux. \ Cession sous seing privé par la commune de Montcherand à François Grivel, huissier à Orbe, des droits auxquels celle-ci pouvait prétendre sur un champ appartenant à la doyenne Combe et provenant de la famille Vallotton d'Agiez., 1808 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 129
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Cession sous seing privé par la commune de Montcherand à François Grivel, huissier à Orbe, des droits auxquels celle-ci pouvait prétendre sur un champ appartenant à la doyenne Combe et provenant de la famille Vallotton d'Agiez.
Dates:1808 - 1808
Période de création:1808
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 juin; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  CHAMP (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FAMILLE (Matières\F)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116102
 

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