E 131 Conventions, titres, droits communaux. \ Changement d'hypothèque en faveur de la commune de Montcherand, représentée par Pierre-David Manganel le jeune, municipal et boursier dudit lieu, et Pierre-David Péclard, de Montcherand; ce dernier étant débiteur à la commune de la somme de 400 franc

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 131
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Changement d'hypothèque en faveur de la commune de Montcherand, représentée par Pierre-David Manganel le jeune, municipal et boursier dudit lieu, et Pierre-David Péclard, de Montcherand; ce dernier étant débiteur à la commune de la somme de 400 francs (acte de revers du 18 novembre 1805, signé Charles Combe, notaire), il avait donné pour hypothèque une parcelle de vigne à Orbe sise A la Croix; à sa demande, la décharge de cet immeuble lui est accordée et l'hypothèque assignée sur la généralité des biens du débiteur.
Témoins : Henri Chevalier, d'Orbe, et Louis Lambercy, de Valeyres-sous-Rances; signé : Charles Combe, notaire à Orbe, avec paraphe.
Dates:1810 - 1810
Période de création:1810
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 juillet; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE DE REVERS (Matières\A)
  AGRICULTURE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURSIER (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  LETTRE DE REVERS (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PETITION (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRESORIER (Matières\T)
  VIGNE (Matières\V)
  VITICULTURE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116104
 

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