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Accord entre ceux de La Chaux et Ittens et la communauté de Chavannes-le-Veyron, à propos du droit de pâturage au lieu-dit La Pallut, rière La Chaux. Pour mettre un terme à ce litige, les deux communautés acceptent de choisir pour arbitre Jean Petroz, bourgeois et lieutenant de Cossonay, pour La C
1593
Indéterminé en dessous du fonds
P 27
Acquis, dîmes, censes, péages, mailles, redevances.
1479 - 1811
Indéterminé en dessous du fonds
E VII/1/4
Acte ancien. Arrangement au sujet d'un chemin tendant à Vuiteboeuf, autrement dit concernant la réparation d'un chemin que la commune de Bullet a réparé à Vuiteboeuf qui ne doit point tourner en conséquence ; signée Isaac Chansson.
1615
Indéterminé en dessous du fonds
P
Actes anciens. Acquis par la commune de Chamblon d'une maison sise à Chamblon, avec la grange, étable, aisance et jardin, et une pièce de clos contiguë jouxtant la maison de Louis Michoud, au bord de la charrière publique, ainsi qu'un bois au lieu-dit Au Fuët de Chamblon de deux tiers depose, ains
1789
Indéterminé en dessous du fonds
P 8
Actes anciens. Acquis par la commune de Cuarny contre Abram Pigueron dudit lieu; S'est constitué Abram Pigueron de Cuarny sachant et bien avisé a vendu à la communauté dudit lieu représentée par les sieurs Jean-Louis Vuilloud gouverneur et Samuel Correvon communier dudit lieu acceptant, à savoir u
1764
Indéterminé en dessous du fonds
P 23
Actes anciens. Acquis pour la commune de Cuarny contre Jacques et Adam Vulliod frères, dudit Cuarny; Jacques et Adam Vulliod frères de Cuarny vendent à Samuel Correvon et Esthienne Corevont comme gouverneur de la commune de Cuarny une pièce de terre en pré et charrière rière ledit Cuarny au lieudi
1708
Indéterminé en dessous du fonds
P 16
Actes anciens. Déclarations souveraines et baillivales, témoignages des péagers et autres sur l'exemption des péages de Nyon en faveur des nobles bourgeois d'Aubonne.
1445 - 1638
Indéterminé en dessous du fonds
P 3.1 (N° 49-59)
Actes anciens. Double d'échange en faveur de la commune de Corcelles touchant les charrières publiques.
1672
Indéterminé en dessous du fonds
Actes anciens. Echange d'une planche commune donnée à Noble Sbastian Asperlin, co-seigneur de Bavois (Bayoes), contre une ruette qui se lèvra le long de son pré à record Au Charson.
1649
Indéterminé en dessous du fonds
P 17
Actes anciens. Vente. Se sont constitués Jean-Etienne Chamot, Jean-Abraham Delille, gouverneurs de Morrens, qui ont vendu à Jean-Jaques Potterat, Inspecteur des ponts et chaussées, fils du justicier Jaques-Aron Potterat, plusieurs pièces de terre rière Morrens, au lieu-dit Sus Le Crau Chevray, s
1786
Indéterminé en dessous du fonds
P. 39
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PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
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