E 24-28 Conventions, titres, droits communaux. \ Mandat souverain maintenant une Cour de justice à Montcherand, laquelle LL EE de Berne prétendait supprimer pour la rattacher à celle des Clées. \ Copies de l'original avec expédition sur parchemin datée du 9 mars de la même année; signée [Jaques]

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 24-28
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Mandat souverain maintenant une Cour de justice à Montcherand, laquelle LL EE de Berne prétendait supprimer pour la rattacher à celle des Clées.
Copies de l'original avec expédition sur parchemin datée du 9 mars de la même année; signée [Jaques] Bulet, notaire, à laquelle est jointe la requête des communiers de Montcherand.
Dates:1598 - 1598
Période de création:1598
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 février; acte sur parchemin taché par l'humidité avec pièces diverses sur papier en bon état de conservation; inventaire Olivier 35.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COUR DE JUSTICE (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PETITION (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116010
 

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