E 29 Conventions, titres, droits communaux. \ Reconnaissance à cause du château des Clées par la commune de Montcherand pour laquelle agissent Guillaume Martin, son gouverneur, Claude Mangnand, Pierre Martin, officier du dit lieu et plusieurs autres communiers non dénommés, des biens dernièrement

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $E 24-28 Conventions, titres, droits communaux. \ Mandat souverain maintenant une Cour de justice à Montcherand, laquelle LL EE de Berne prétendait supprimer pour la rattacher à celle des Clées. \ Copies de l'original avec expédition sur parchemin datée du 9 mars de la même année; signée [Jaques]$ E 24-28 Conventions, titres, droits communaux. \ Mandat souverain maintenant une Cour de justice à Montcherand, laquelle LL EE de Berne prétendait supprimer pour la rattacher à celle des Clées. \ Copies de l'original avec expédition sur parchemin datée du 9 mars de la même année; signée [Jaques]
      - $E 29 Conventions, titres, droits communaux. \ Reconnaissance à cause du château des Clées par la commune de Montcherand pour laquelle agissent Guillaume Martin, son gouverneur, Claude Mangnand, Pierre Martin, officier du dit lieu et plusieurs autres communiers non dénommés, des biens dernièrement$ E 29 Conventions, titres, droits communaux. \ Reconnaissance à cause du château des Clées par la commune de Montcherand pour laquelle agissent Guillaume Martin, son gouverneur, Claude Mangnand, Pierre Martin, officier du dit lieu et plusieurs autres communiers non dénommés, des biens dernièrement
      - $E 30 Conventions, titres, droits communaux. \ Acensement passé par Claude, Abraham et Pierre Martin, gouverneurs de Montcherand, à Michel Manganel du même lieu, d'une parcelle de terre, planche et buissons sise à Montcherand au lieu dit Sous Praz de la Ville, près l'étang, jouxte le dit Pré de Vi$ E 30 Conventions, titres, droits communaux. \ Acensement passé par Claude, Abraham et Pierre Martin, gouverneurs de Montcherand, à Michel Manganel du même lieu, d'une parcelle de terre, planche et buissons sise à Montcherand au lieu dit Sous Praz de la Ville, près l'étang, jouxte le dit Pré de Vi

Zone d'identification
Cote:	E 29
Titre:	Conventions, titres, droits communaux. Reconnaissance à cause du château des Clées par la commune de Montcherand pour laquelle agissent Guillaume Martin, son gouverneur, Claude Mangnand, Pierre Martin, officier du dit lieu et plusieurs autres communiers non dénommés, des biens dernièrement reconnus le 17 janvier 1569 en mains du commissaire Georges Darbonnier par Jean Perret agissant comme gouverneur de la dite commune, lesquels confessent qu'ils sont justiciables de LL EE de Berne à cause de leur seigneurie des Clées jusques et y compris le dernier supplice; ils doivent en outre le focage rière Montcherand à raison pour chaque feu d'un bichet de froment mesure des Clées pour la gerberie, une coupe d'avoine même mesure pour l'avoinerie, un pain pour la panaterie et un chapon pour la chaponnerie; ceux qui ne sèment pas de blé l'automne sont exemptés de la gerberie mais non des autres services. Témoins : André Ravey, officier de Valleyres-sous-Rances, et Abraham Péclard de Montcherand.
Dates:	1604 - 1604
Période de création:	1604
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	12 janvier; acte sur papier en bon état de conservation signé Pierre Calame, notaire et bourgeois de Grandson, avec paraphe; rappels en E 17 et E 22.