Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 167 (0,09s) 12345678910...>>
		Abandon d'un chesal à la Cité de Lausanne par l'Evêque en grande cour séculière en faveur de la communauté de la Cité pour décharger l'Evêque des frais de construction d'un mur de fortification.	1474	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville A 155
		Actes anciens. Controverse à propos d'un droit de pâturage. Une controverse ayant éclaté entre les anciens de la commune de Fey et les plus jeunes à propos d'un droit de pâturage, le litige est porté devant la cour de justice de Fey, entre Johannes de Bestaz, de Fey au mandement de Bercher, d'un	1520	Indéterminé en dessous du fonds	P 3
		Actes anciens. Procès devant la cour de justice de Lucens entre Seigneux et Dompierre au sujet d'un pâturage dont chacune des deux communes prétend avoir la propriété, situé au lieu-dit "Au Marest du Grassi"; signé Jaquery, notaire.	1594	Indéterminé en dessous du fonds	P 6
		Affaires judiciaires, procédures. Extrait de procès verbal de la cour de justice de Gland-Prangins, suite à des vols de raisin et "fruictaige".	1585	Indéterminé en dessous du fonds	P.5.2
		Affaires judiciaires. A) Procès-verbal de comparution en cour de justice de Noville, de Pierre Grenu, agissant au nom de Marguerite Barbaz, veuve de feu Jean Baly, face à la commune de Noville, représentée par Jaques Jaquemin, Pierre Chastellain, Jaques Chausson et Pierre Nantermet. B) Procurati	1685	Indéterminé en dessous du fonds	U 91
		Affaires judiciaires. Admonestation de David Grespin de Froideville devant la Chambre des Appellations des 24 à Lausanne (Cour de justice) pour injures et réplique de l'accusé.	1703 - 1704	Indéterminé en dessous du fonds	U 7
		Affaires judiciaires. Cautionnement de Adam Henry l'aîné de Madeleine Héritier, veuve de Jean-Philippe Benay, devant la cour de justice de Valeyres-sous-Ursins.	1739	Indéterminé en dessous du fonds	U.41
		Affaires judiciaires. Citation à comparaître en cour de justice à Romainmôtier, adressée à la commune de Croy, pour avoir laissé pâturer le bétail dans les champs avant la rentrée complète des regains.	1738	Indéterminé en dessous du fonds	F 46
		Affaires judiciaires. Comparution devant la Cour de justice, du gouverneur et d'un conseiller de Pampigny, répondant à la recherche d'Estienne Mojonnet et de Daniel Pittet concernant leur portion de rabais pour des visites du bétail de la commune.	à 1798	Indéterminé en dessous du fonds	U 235
		Affaires judiciaires. Convocations en cour de justice pour refus de payer les redevances féodales.	1751	Indéterminé en dessous du fonds	U 1