E 23 Conventions, titres, droits communaux. \ Cession par Humbert Malherbe, bourgeois d'Orbe, à Maire Martin agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Montcherand d'un acquis judiciel dont la description suit :1585, octobre 29 - décembre 9 - Subhastation [soit vente forcée] expédiée pa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 23
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Cession par Humbert Malherbe, bourgeois d'Orbe, à Maire Martin agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Montcherand d'un acquis judiciel dont la description suit :1585, octobre 29 - décembre 9 - Subhastation [soit vente forcée] expédiée par Antoine Monnier, notaire de Valleyre-sous-Rances, châtelain des Clées et de Montcherand, agissant comme procureur du dit Humbert Malherbe contre Claude et François Veyturier de Montcherand ses débiteurs, de 2 parcelles de terre sises à Montcherand, dont la première se trouve au lieu dit En Chaponden, jouxte celle d'André Manganel et le commun d'orient et vent, celle de Maire Mangon, d'occident, et bise; l'autre est au lieu dit En La Confrérie, jouxte celle du même Darbit d'orient, la vigne des hoirs d'Etienne Laurent d'occident et bise et la terre d'Etienne [ ] de vent; ces fonds échoient au créancier pour le montant de sa créance, soit 27 florins qui lui étaient dus pour fourniture de graines; (Obligation reçue par [ ] Combe, notaire le 21 avril 1585).
Témoins : Maire Martin et Claude, fils de Jean Perret de Montcherand.
Dates:1588 - 1588
Période de création:1588
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 juin; acte sur parchemin en bon état de conservation; signé Pierre Conod, notaire; inventaire Olivier 34.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ADJUDICATION (Matières\A)
  AGRICULTURE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONFRERIE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  ENCHERE (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GRAINE (Matières\G)
  HOIRIE (Matières\H)
  HERITAGE (Matières\H)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MISE (Matières\M)
  MISE AUX ENCHERES (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SEMAILLES (Matières\S)
  SEMENCE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SUBHASTATION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  VIGNE (Matières\V)
  VITICULTURE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116009
 

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