FA 3 Contentieux. \ Procès importants. \ Pièces du procès intenté par le village des Bioux aux hameaux du Pont et de l'Abbaye concernant les bois d'affouage; le hameau des Bioux représente qu'il avait, depuis un grand nombre d'années, mis en réserve des cantonnements de bois destinés pour l'usag

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA 3
Titre:Contentieux.
Procès importants.
Pièces du procès intenté par le village des Bioux aux hameaux du Pont et de l'Abbaye concernant les bois d'affouage; le hameau des Bioux représente qu'il avait, depuis un grand nombre d'années, mis en réserve des cantonnements de bois destinés pour l'usage de tous les communiers, outre les bois à bamps pour la construction et le maintient des bâtiments; et cela tant sur les montagnes de la commune que sur les pâquiers communs des hameaux; Or la commune avait mis en liberté de bocherage toutes les montagnes qui étaient en réserve, ce qui serait contraire à la conservation des bois et tendrait à leur dégradation totale, ce à quoi s'oppose le hameau des Bioux qui demande à ce que l'ancien mode de vivre subsiste; le procès se terminera de la sorte: Les sieurs députés des trois hameaux qui composent l'honnorable commune de l'Abbaye; les dits se trouvant en état de rixe et de désunion, ce qui a occasionné l'instruction d'une procédure informe et monstrueuse, depuis longtemps commencée; le laps de temps ayant heureusement décillé leurs yeux, leur a fait comprendre que les frais énormes que leur a procuré ces fausses et irrégulières démarches qui les précipitaient à la ruine; cette heureuse disposition quoique tardive, les a invités à se parler et s'écouter tranquillement pour atteindre un but si louable, autant que nécessaire; les dits sieurs députés s'étant rendus dans la maison du dit Monsieur le Lieutenant Baillival où, sur son exhortation et après différents propos émis respectivement pour justifier leurs démarches réciproques, sont tombés d'accord comme suit: A): "Que toute haine et malveillance serait anéantie et qu'au contraire union et amitié sincères succéderaient, qu'ils réunirait leurs soins et activités à réparer les pertes et les dommages faits si mal à propos"; B): "Que les frais coûtés et mission seraient compensés; que pour soulager les hameaux du support de la procédure, il serait fait réquisition à la communauté entière de vouloir bien avec les deniers publics déterminer la somme de deux mille et quatre cent florins, pour acquitter les dits frais, dont la distribution se ferait comme suit: à l'hameau du Pont et de l'Abbaye, dix-huit cent florins; à l'hameau des Bioux six-cent florins, bien entendu que celui-ci sera chargé de satisfaire les témoins du hameau qui ont été appelés en témoignage relativement à cette difficulté.
Dates:1791 - 1792
Période de création:1791 - 1792
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONVENTION (Matières\C)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  BOIS DE FEU (Matières\B)
  AFFOCAGE (Matières\A)
  AFFOUAGE (Matières\A)
  BOCHEAGE (Matières\B)
  CONVENANT (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  CANTONNEMENT (Matières\C)
  BAN (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  MAISON (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  HAMEAU (Matières\H)
  LIEUTENANT BAILLIVAL (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  REFECTION (Matières\R)
  REPARATION (Matières\R)
  TEMOIGNAGE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80348
 

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