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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes anciens. Affaire Chaillet quant au parcours commun. Par devant François Louis Olivier, Lieutenant Baillival de Romainmôtier se présentent Jonas Dunand et Jacob Rochat, tant en leur nom qu'en ceux d'autres particuliers contre les préposés du hameau de L'Abbaye cités à paraître; Les pauvres	1772	Indéterminé en dessous du fonds	KE 2
		Actes anciens. Constitution d'une lettre de rente en faveur de noble Jean-François Cerjat, seigneur de Denezy, Mézières et autres lieux, lieutenant baillival et châtelain de Moudon, contre la commune de Peney; celle-ci a reçu dudit seigneur un prêt de 750 florins pp; cense annuelle fixée à 5%.	1707	Indéterminé en dessous du fonds	P 32
		Actes anciens. Convention entre les communes d'Onnens, Giez, Chamblon, Novalles et les maîtres tuiliers des tuileries de Grandson, acte signé Abraham Mayor, notaire d'Onnens, avec paraphe, il est convenu qu'à l'avenir les maîtres tuiliers fourniront et livreront aux bourgeois de ces communautés le	1767	Indéterminé en dessous du fonds	P 6
		Actes anciens. Droit de parcours ou de pâture. Demande du lieutenant baillival de Romainmôtier sur la quantité de graine qu'il peut y avoir à vendre dans ce bailliage; mise en valeur des pâturages publics propres à produire des graines ou des légumes, ce qui serait d'un grand soulagement, surtou	1771	Indéterminé en dessous du fonds	KB 5
		Actes anciens. Droits de pâturage. Prononciation pour la commune de Sugnens contre celle de Naz au mandement de Dommartin sur des droits de pâturage, ceux de Sugnens ayant gagé le bétail que ceux de Naz avaient envoyé paître au-delà de la haie du côté de Sugnens, nonobstant l'acte de pâquerage s	1669	Indéterminé en dessous du fonds	D 13
		Actes anciens. Lettre de rente au profit de noble généreux et très honoré seigneur de Denezy, lieutenant baillival et seigneur de Moudon contre la commune de Chavannes-sur-Moudon, pour le montant de 1'200 florins et 60 florins de cense annuelle. Acte signé J Dutoict, notaire avec paraphe.	1697	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Lettre de rente en faveur de noble et généreux Philippe de Goffrey, ancien seigneur, lieutenant baillival et châtelain de Vevey, contre Gamaliel Chardon, de Corseaux. Acte signé Dufresne, notaire avec paraphe, et Richardet.	1738	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Lettre de rente souscrite en faveur de noble Jean-François Cerjat, seigneur de Denezy, lieutenant baillival, châtelain de Moudon, contre Abraham Cosandey, l'aîné, de Sassel, pour un montant de 600 florins; signé Dutoict.	1691	Indéterminé en dessous du fonds	P 4
		Actes anciens. LL EE , réunies le 11 juin 1674 pour écouter les griefs de noble André Joffrey, châtelain et lieutenant baillival de Vevey, issus des décisions prises durant la confection des reconnaissances générales par le sieur Gaudard rière ledit bailliage en 1664-1665, décident de procéder à l	1674	Indéterminé en dessous du fonds	P 2
		Actes anciens. Moulins, Lionne, Eaux et Fontaines. Le lieutenant baillival de Romainmôtier aux ténémenciers des moulins de L'Abbaye; Interdiction à eux faite de faire la lessive et toute sorte d'ordures dans une branche de la Lionne d'où l'on tire l'eau pour les fontaines, dont celle de la cure.	1757	Indéterminé en dessous du fonds	KF 3