Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 116 (0,08s) 12345678910...>>
		Acte ancien. Transaction entre la commune de Bullet et les frères Cuendet de Vuiteboeuf, au sujet d'une obligation de la part de celle-là d'aller fouler leurs étoffes à la foule desdits frères Cuendet ; signé J Martinet.	1709	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Acte d'affranchissement de redevances féodales et obligation du même jour contre la commune de Mur.	1804	Indéterminé en dessous du fonds	61
		Actes anciens. Litige devant la cour de Lucens, suite au refus que les communiers de Seigneux opposent à leurs obligations d'entretenir les grands chemins; il est fait mention d'un acte du 13 septembre 1446, signé de l'évêque Georges de Saluces; signé Baillif, notaire.	1697	Indéterminé en dessous du fonds	P 16
		Actes anciens. Octroi par la communauté de Peney à Jaques Gavulliet le Jeune, de Peney, du droit de passer à clos toutes ses possessions sises auprès du moulin de Peney, moyennant l'obligation de porter annuellement 6 coupes de blé à la mesure de Moudon au château d'Oron, obligation découlant de l	1667	Indéterminé en dessous du fonds	P 23
		Actes anciens. Transaction entre la commune de Ropraz et la charitable hôpital de Moudon, concernant le rachat de l'obligation de voiturer les pauvres.	1763	Indéterminé en dessous du fonds	P 75
		Affaires de commune. Obligations d'un syndic.	1691	Indéterminé en dessous du fonds	II Vol 1
		Affaires et frais militaires. Obligation de fournir de bons chevaux aux cavaliers.	1703	Indéterminé en dessous du fonds	II Vol 22. 147
		Affaires et frais militaires. Obligation de tenir des soldats prêts à partir.	1696	Indéterminé en dessous du fonds	II Vol 22. 141
		Affaires et frais militaires. Obligation pour les cavaliers de remettre aux mains des communes leur harnachement.	1700	Indéterminé en dessous du fonds	II Vol 22. 20
		Affaires et frais militaires. Obligation pour les dragons d'être prêts à partir.	1708	Indéterminé en dessous du fonds	II Vol 22. 158