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Accord par lequel ceux d'Oppens sont exemptés de sonner la cloche d'Orzens dans les mauvais temps et la tempête, moyennant dix livres lausannoises; signé Jaques Bise, de Tretorens. A tous ceux qui ces présentes lettres verront, liront et leur teneur entendront, soit notoire que querelles, débats,
1481
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P 2
Acte testimonial et judiciaire concédé et donné aux Seigneurs de Lausanne par Messieurs de la Justice de Lutry, relatif au payement des intérêts.
1685
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Corps de Ville C 294
Actes anciens. Acte testimonial pour la communauté d'Ormont-Dessous à elle fait par le noble seigneur gouverneur d'Aigle concédé de la défection de demande à la réparation et maintenance du Pont des Arts et du chemin tendant depuis Leysin en Charbonneyres, tenant à la responsabilité de la bourgeoi
1605
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P
Actes anciens. Déclarations souveraines et baillivales, témoignages des péagers et autres sur l'exemption des péages de Nyon en faveur des nobles bourgeois d'Aubonne.
1445 - 1638
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P 3.1 (N° 49-59)
Actes anciens. Différend entre les communes de Fey et de Sugnens concernant le droit de pâture. Prononciation entre les communes de Fey et de Sugnens. Suite au différend entre la communauté de Fey au mandement de Bercher et celle de Sugnens au mandement de Dommartin sur le pâturage soit usage
1520
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D 1
Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Certificat de travail. Théodore-Henri Durand, de Collombier, notaire public et juré au canton de Vaud, certifie que le citoyen François Golay, greffier municipal du Chenit, a travaillé chez moi en mes écritures notariales dans les an
1813
Indéterminé en dessous du fonds
P 27
Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. La Municipalité du Chenit étant assemblée sous la présidence du citoyen Abel Golay, syndic, accorde un acte de bonnes moeurs au citoyen François Golay, son secrétaire, et déclare que ledit citoyen François Golay s'est toujours conduit
1801 - 1900
Indéterminé en dessous du fonds
P 20
Actes anciens. Testimoniales en faveur de ceux d'Ormont-Dessous à eux donnés par noble d'Erlach, gouverneur d'Aigle pour les services qui lui été ont rendus en sa possession d'Yvorne.
1604
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P
Actes anciens; droits communaux; conventions; titres; pièces administratives; actes notariés. Témoignage devant le procureur du Chablais, au lieudit Butefardel, entre Villeneuve et Aigle, à propos des droits de pâturage.
1435
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E
Actes et titres. Acte testimonial de la commune en faveur de Maître Abraham Raymond, du Grand Bayard du comté de Neuchâtel.
1747
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E 231
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