FA 2 Contentieux. \ Procès importants. \ Pièces du procès du hameau du Pont contre le Conseil de la Commune de l'Abbaye suivies d'un convenant et règlement pour les places de conseillers de la commune du 20 août 1777; la demande du Pont consistait en ce que les chefs de famille de ce village pré

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA 2
Titre:Contentieux.
Procès importants.
Pièces du procès du hameau du Pont contre le Conseil de la Commune de l'Abbaye suivies d'un convenant et règlement pour les places de conseillers de la commune du 20 août 1777; la demande du Pont consistait en ce que les chefs de famille de ce village présentent trois candidats pour chaque vacance et que le Conseil de la commune choisisse parmi ces trois candidats et non pas parmi d'autres sujets; il fut donné gain de cause au village du Pont.
Dates:1776 - 1777
Période de création:1776 - 1777
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:voir aussi au secteur: Droit du Hameau, Règlements
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  FAMILLE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PETITION (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  L'Abbaye (Lieux\L)
  VILLAGE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80347
 

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