FA 4 Contentieux. \ Procès importants. \ Difficultés entre les citoyens Jean Félix feu Pierre Rochat, Pierre Rochat Municipal, Moïse Rochat charpentier, du Pont, Jean Pierre Rochat du Mont-du-Lac, propriétaire de la montagne de la Petite Dent, et la commune de Vaulion au sujet des droits de boch

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA 4
Titre:Contentieux.
Procès importants.
Difficultés entre les citoyens Jean Félix feu Pierre Rochat, Pierre Rochat Municipal, Moïse Rochat charpentier, du Pont, Jean Pierre Rochat du Mont-du-Lac, propriétaire de la montagne de la Petite Dent, et la commune de Vaulion au sujet des droits de bocherage qu'ils prétendent avoir sur cette montagne; l'affaire sera tranchée par la prononciation de 1818 (27 octobre); en fait seule la commune de l'Abbaye qui prétendait à des droits sur cette montagne sera dédommagée par l'attribution de diverses parcelles.
Dates:1813 - 1818
Période de création:1813 - 1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:consulter : Droits du Hameau, Montagne de la Petite Dent
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFOCAGE (Matières\A)
  AFFOUAGE (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  BOCHEAGE (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BOIS DE FEU (Matières\B)
  FORET (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  L'Abbaye (Lieux\L)
  CHARPENTIER (Matières\C)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PONT (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80349
 

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