P 57 Actes anciens. \ Hans Huber, gouverneur des mandements d'Aigle, agissant au nom des seigneurs de Berne, arbitre un litige entre Noville et Chessel; Henrie Chastellain, François Mantallet et plusieurs autres au nom de Chessel, par la voix de provide Johan Marolland, notaire, leur avocat, dema

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 57
Titre:Actes anciens.
Hans Huber, gouverneur des mandements d'Aigle, agissant au nom des seigneurs de Berne, arbitre un litige entre Noville et Chessel; Henrie Chastellain, François Mantallet et plusieurs autres au nom de Chessel, par la voix de provide Johan Marolland, notaire, leur avocat, demande à ceux de Chessel de revenir sur l'ordonnance passée en leur faveur; Nicolas Sernelz, syndic, au nom de la communauté de Chessel, avec lui Jean Jaquet, François Pechet et plusieurs autres de Chessel par la voix de Guillaume Jayod, leur avocat, refusent cette prétention; Hans Huber, gouverneur des mandements d'Aigle renvoie la cause devant LL EE, déclarant que la sentence précédante est nulle et non avenue.
Signé Johan de Martin, notaire avec paraphe.
Sceau de papier plaqué.
Dates:1539 - 1539
Période de création:1539
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:02.juin
 

Descripteurs

Entrées:  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDEMENT (Matières\M)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  ARBITRE (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  COMPROMIS (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  Chessel (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=30564
 

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