E 29 Conventions, titres et droits communaux. \ Reconnaissance en faveur de Leurs Excellences de Berne par François feu Guillaume Degiez, gouverneur du village et communauté de Peney, Jaques feu Pierre Burdet, gouverneur du village et communauté de Vuiteboeuf assistés d'Egrège Humbert Martinet cu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 29
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Reconnaissance en faveur de Leurs Excellences de Berne par François feu Guillaume Degiez, gouverneur du village et communauté de Peney, Jaques feu Pierre Burdet, gouverneur du village et communauté de Vuiteboeuf assistés d'Egrège Humbert Martinet curial et Jean Martinet de Vuiteboeuf, pour les services dus par les paroissiens de Peney, suivant une reconnaissance faite auparavant par Noble Albert d'Erlach, bourgeois de Berne, bailli d'Yverdon signée Egrège Aimé Mandrot dont le texte fait suite : assurons que chaque paroissien de la cure de Peney, tenant charrue entière doit une coupe de froment, mesure de Champvent, et celui qui ne tiendra que 1/2 charrue ne devra que la 1/2 d'une coupe, payable à la Saint-Martin d'hiver; plus, pour les corvées de charrue chaque paroissien faisant charrue entière doit payer à cause de l'Eglise de Peney, 7 sols, 6 deniers à la St-Martin d'hiver et celui qui n'en fait que la moitié la 1/2 de cette somme; le tout suivant la reconnaissance passée entre les mains d'Egrège Georges Darbonnier commissaire le 16 novembre 1579 et la relation faite au dit commissaire par les prud'hommes du dit lieu et autres ayant tenu l'amoviation de la dite cure; plus, la dîme des nascens des porcs savoir de II, un à la condition que Leurs Excellences ou les amoviataires de la dite cure fournissent le verrat; fait à Baulmes dans la maison des hoirs de Guillaume Richard; Témoins : Pierre Collet lieutenant, Joseph Pillevuit et Jean Mabille, tous de Baulmes; acte extrait de la grosse instrumentée par Jean Perrin notaire; suit une sentence baillivale en faveur des paroissiens de Peney pour lesquels agit Louis Degiez de Vuiteboeuf, gouverneur du même lieu contre Louis David de Vuiteboeuf et François Barbey dit Bidon amoviataires des biens de la cure de Peney au sujet de la dîme en question: acte du 17 janvier 1550 signé Mandrot; copie signée N.
Petitmaître, notaire, avec paraphe.
Dates:1608 - 1608
Période de création:1608
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 janvier 1608.
 

Descripteurs

Entrées:  SENTENCE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRIER (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  EGLISE (BATIMENT) (Matières\E)
  TEMPLE (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ARTISANAT (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BETAIL (Matières\B)
  BLE (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CEREALE (Matières\C)
  CHARRUE (Matières\C)
  COCHON (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CORVEE (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  CURE (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EDIFICE CULTUEL (Matières\E)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  ELEVAGE (Matières\E)
  EXTENTE (Matières\E)
  FORGE (Matières\F)
  FROMENT (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GROSSE DE RECONNAISSANCES (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MAISON (Matières\M)
  METALLURGIE (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAROISSE (Matières\P)
  PAROISSIEN (Matières\P)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  PORC (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REGISTRE DE RECONNAISSANCES (Matières\R)
  RELIGION (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196499
 

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