E 30 Conventions, titres et droits communaux. \ Concession accordée par François Degiez gouverneur, Nicolas Martinet, Nicolas Burdet dit Roulet et François Barbey tous trois mestrals de Vuiteboeuf agissant, au nom de la commune dudit lieu à Abraham Degiez de Peney d'une place pour y construire un

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 30
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Concession accordée par François Degiez gouverneur, Nicolas Martinet, Nicolas Burdet dit Roulet et François Barbey tous trois mestrals de Vuiteboeuf agissant, au nom de la commune dudit lieu à Abraham Degiez de Peney d'une place pour y construire une maison d'habitation sise au lieu appelé Sur la Grande Rue jouxte ses confins non indiqués, cette place ne pourra être vendue sans le consentement de la commune; acte reçu par Jacques Martinet, notaire et curial de Vuiteboeuf et levé après son décès par Moïse Ravey notaire à Rances; suit une note de Rodolphe David notaire et secrétaire du Conseil de Vuiteboeuf portant rétrocession d'une partie de la dite place et de l'acte y relatif par David fils d'Abraham Degiez, 11 octobre 1676; acte sur parchemin en bon état de conservation.
Dates:1626 - 1626
Période de création:1626
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 août.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DECES (Matières\D)
  ETAT CIVIL (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  MAISON (Matières\M)
  MORT (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  ARTISANAT (Matières\A)
  FORGE (Matières\F)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  METALLURGIE (Matières\M)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  HABITATION (Matières\H)
  MAISON D'HABITATION (Matières\M)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196500
 

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