D 10 Actes anciens. \ Bornes des pâquerages indivis. \ Prononciation entre les communes de Fey et de Sugnens au sujet des bornes des pâquerages indivis au lieu de Vuarnerens. \ Pour mettre fin aux difficultés, Fey choisit pour arbitres égrège Daniel W[agnières ?], lieutenant en la justice de Ba

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 10
Titre:Actes anciens.
Bornes des pâquerages indivis.
Prononciation entre les communes de Fey et de Sugnens au sujet des bornes des pâquerages indivis au lieu de Vuarnerens.
Pour mettre fin aux difficultés, Fey choisit pour arbitres égrège Daniel W[agnières ?], lieutenant en la justice de Ballens (?), et le notaire soussigné, curial de Bercher, et Sugnens élit Abraham Dufourt, lieutenant en la châtellenie de Dommartin, et Daniel C[urcho ?]d, dudit lieu.
Après avoir vu les droits et titres des deux communes, les arbitres fixent le bornage : les pâquiers indivis seront de bise et le commun de Sugnens de vent; la première borne sera une grosse pierre croisée qui est en la part d'occident dudit lieu de Vuarnerens, laquelle touche le chemin public d'occident, la terre des hoirs de Mayre Vauthey vers orient et vent, et le pré de feu Pierre Jacoud de bise; dès ladite pierre contre la fontaine qui est dans le pré de Bastian Bechet de Naz; dès ladite fontaine contre [ ] plantée dans le pré de François Curchod de Sugnens; dès icelle contre orient [ ] le pré dudit François Curchod tendant toujours contre orient à un petit [ ] de Vuarnerens [ ] chemin public des Corboz Champs.
Pour Fey, François Thomas et Jean-François Passerens, gouverneurs, Pierre Debetaz, conseil, et Jean Laurent donnent leur accord.
Les noms des deux gouverneurs de Sugnens et de leurs assistants sont illisibles.
Notaire : Je[an] Dind, curial de Bercher.Double pour la commune de Fey.
Dates:1647 - 1647
Période de création:1647
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mai 19. Double pour la commune de Fey. Parchemin fragile et abîmé.
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BORNAGE (Matières\B)
  BORNE (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CHATELLENIE (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Sugnens (Lieux\S)
 

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