D 9 Actes anciens. \ Pâquerage d'un marais situé aux confins. \ Prononciation sur la difficulté surgie entre les communes de Fey et de Sugnens à l'occasion du pâquerage du marais d'entre Fey et Sugnens par les vieux droits nommés de Bercher et Sugnens portant que les limites consistaient en un a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 9
Titre:Actes anciens.
Pâquerage d'un marais situé aux confins.
Prononciation sur la difficulté surgie entre les communes de Fey et de Sugnens à l'occasion du pâquerage du marais d'entre Fey et Sugnens par les vieux droits nommés de Bercher et Sugnens portant que les limites consistaient en un ancien fossé dès la fontaine de Pra Mori tendant en là et contre vent en Praz Cerchy, lequel fossé a été effacé et rendu inconnu par le temps faute de bornage, faite par Jean Panchaud, lieutenant baillival d'Echallens, et Paul Carrard, bourgeois d'Orbe et châtelain de Bercher, pour Fey, et par égrège Nicolas Carrard, de Poliez-Pittet, lieutenant substitué à Echallens, et Georges Mennet, bourgeois de Lausanne, commissaire des extentes du seigneur de Correvon et curial à Pully, lesquels décident du bornage.
Notaire : Je[an] Dind, curial de Bercher, avec les signatures de J.
Panchaud et P.
Carrard.
Dates:1644 - 1644
Période de création:1644
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 mai. Double pour la commune de Sugnens. Au dos : 1646, juillet 19. Bercher, au château. - Complément de bornage effectué par les communes de Fey et de Sugnens audit lieu. Témoins : Jean Dind, juge de St-Cierges, et Anthoine Dind, juré en la Justice de Bercher. Notaire : Je[an] Dind. Produit au Greffe du district d'Echallens le 20 juin 1807 et au Tribunal du contentieux le 7 décembre 1808.Parchemin fragile et abîmé.
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BORNAGE (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMISSAIRE RENOVATEUR (Matières\C)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  EXTENTE (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  FOSSE (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEUTENANT BAILLIVAL (Matières\L)
  LIMITE (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REGISTRE DE RECONNAISSANCES (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRIER (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Sugnens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=173917
 

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