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		Actes anciens. Abergement en faveur de ceux de Sugnens et de Dommartin de leurs us et usages dans le Jurat d'Echallens à eux accordé par Jost Frytag, bourgeois de Fribourg et bailli d'Echallens.	1539	Indéterminé en dessous du fonds	D
		Actes anciens. Abergement passé par le chapitre de Lausanne en faveur de ceux de Sugnens de certaines pièces sises dans le territoire et confin dudit Sugnens. 1°, d'un pré lieu-dit En Chatagnié qui était des biens de feu Vialli et Jean Sugnens de Dommartin, et ensuite du fils de Jean Sugnens le	1504	Indéterminé en dessous du fonds	D
		Actes anciens. Abornement, sort de 2 chênes coupés, cession d'un bois. Convenant entre la commune de Sugnens, d'une part, et [Moyse] Meige, justicier, Jean Meige, Jean-Pierre Jacoud l'aîné, Jean-Pierre Bro[chon], et [Moy]se Vauthey, de Sugnens, acquéreurs du domaine de Ma-dame Joli, femme de Mon	1738	Indéterminé en dessous du fonds	D 34
		Actes anciens. Acquis dans un mas de bois indivis avec la commune. Acquis en faveur de la commune de Sugnens, représentée par ses gouverneurs Claude Vauthey et Jean Meiges, assistés de Moyse Meiges, justicier et assesseur consistorial du lieu, contre Adam Brochon, de Sugnens, agissant pour lui e	1726	Indéterminé en dessous du fonds	D 33
		Actes anciens. Acquis de parts de 2 poses de pré et marais indivis et de parts d'une pose de marais indivise. Acquis en faveur de la commune de Poliez-le-Grand, représentée par ses gouverneurs François-Louis Panchaud et Pierre-Louis Mermoud, contre Abram ffeu Abram Jaton, de Villars-Mendraz et P	1766	Indéterminé en dessous du fonds	D 36
		Actes anciens. Acquis d'un morcel de pré. Acquis en faveur de la commune de Sugnens d'un morcel de pré lieu-dit Au Paquier rière Sugnens, vendu par les frères Jean, Anthennoz et François Sugnens de Dommartin. Notaire : Ruti.	1567	Indéterminé en dessous du fonds	D
		Actes anciens. Acquis d'un morcel de terre en planche. Acquis en faveur de la commune de Sugnens, représentée par ses gouverneurs Balthazard Guex et Sbastian Jacoud, contre Claudi Curchod, de Sugnens, d'un morcel de terre en planche rière Sugnens, lieu-dit Es Tyres, que le vendeur a retiré par d	1691	Indéterminé en dessous du fonds	D 27
		Actes anciens. Acquis d'un morcel de terre. Acquis en faveur de la commune de Sugnens, représentée par ses gouverneurs Jean-Pierre Meyje et Daniel Vothey, contre Abraham Brochon, de Sugnens, d'un morcel de terre pour semer une coupe sis rière Sugnens, lieu-dit En Macheri, jouxte la terre des hér	1690	Indéterminé en dessous du fonds	D 20
		Actes anciens. Acquis d'un morcel de terre. Acquis en faveur de la commune de Sugnens, représentée par ses gouverneurs Jean-Pierre Meyje et Daniel Vothey, contre Claudi Curchod et sa femme Jeanne Vothey, assistée de Balthazard Guex et Abraham Brochon, ses proches parents, et de Jacob Jaton, son	1690	Indéterminé en dessous du fonds	D 22
		Actes anciens. Acquis d'une pièce de terre réduite en planche. Acquis en faveur des frères Jean-Pierre et Claude Meige, bourgeois de Sugnens, contre spectable Jean-François Curchod, citoyen et proposant en l'Académie de Lausanne, d'une pièce de terre réduite en planche sise rière Sugnens, lieu-d	1690	Indéterminé en dessous du fonds	D 19