M 58, 1999 Monitoire. \ L'official de la cour de Lausanne fait savoir qu'il a lancé un monitoire, à l'instance d'Aymon de Balme, chapelain et procureur du clergé de Moudon, comme quoi noble Jean Mayor, bourgeois de Lutry, aurait porté plainte par devant Jaques Montouz, de Lutry, lieutenant dudit

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 1999 Monitoire. \ L'official de la cour de Lausanne fait savoir qu'il a lancé un monitoire, à l'instance d'Aymon de Balme, chapelain et procureur du clergé de Moudon, comme quoi noble Jean Mayor, bourgeois de Lutry, aurait porté plainte par devant Jaques Montouz, de Lutry, lieutenant dudit$ M 58, 1999 Monitoire. \ L'official de la cour de Lausanne fait savoir qu'il a lancé un monitoire, à l'instance d'Aymon de Balme, chapelain et procureur du clergé de Moudon, comme quoi noble Jean Mayor, bourgeois de Lutry, aurait porté plainte par devant Jaques Montouz, de Lutry, lieutenant dudit
      - $M 58, 1999 Monitoire. \ L'official de la cour de Lausanne fait savoir qu'il a lancé un monitoire, à l'instance d'Aymon de Balme, chapelain et procureur du clergé de Moudon, comme quoi noble Jean Mayor, bourgeois de Lutry, aurait porté plainte par devant Jaques Montouz, de Lutry, lieutenant dudit$ M 58, 1999 Monitoire. \ L'official de la cour de Lausanne fait savoir qu'il a lancé un monitoire, à l'instance d'Aymon de Balme, chapelain et procureur du clergé de Moudon, comme quoi noble Jean Mayor, bourgeois de Lutry, aurait porté plainte par devant Jaques Montouz, de Lutry, lieutenant dudit
      - $M 58, 1999 Monitoire. \ L'official de la cour de Lausanne fait savoir qu'il a lancé un monitoire, à l'instance d'Aymon de Balme, chapelain et procureur du clergé de Moudon, comme quoi noble Jean Mayor, bourgeois de Lutry, aurait porté plainte par devant Jaques Montouz, de Lutry, lieutenant dudit$ M 58, 1999 Monitoire. \ L'official de la cour de Lausanne fait savoir qu'il a lancé un monitoire, à l'instance d'Aymon de Balme, chapelain et procureur du clergé de Moudon, comme quoi noble Jean Mayor, bourgeois de Lutry, aurait porté plainte par devant Jaques Montouz, de Lutry, lieutenant dudit

Zone d'identification
Cote:	M 58, 1999
Titre:	Monitoire. L'official de la cour de Lausanne fait savoir qu'il a lancé un monitoire, à l'instance d'Aymon de Balme, chapelain et procureur du clergé de Moudon, comme quoi noble Jean Mayor, bourgeois de Lutry, aurait porté plainte par devant Jaques Montouz, de Lutry, lieutenant dudit Mayor, contre Pierre Menyer, demeurant à Lutry, vignolant dudit clergé, au sujet de certaines vignes qu'il cultive audit lieu en Ferran soit en Laztons, jouxte le chemin public à côté du lac; ledit vignolant prenant pour guérant le clergé; en vertu de quoi ledit procureur s'adresse à l'official pour décliner toute juridiction temporelle sur les clercs ou sur leurs biens et l'official ordonne à tous ceux que cela peut concerner d'avoir à se désister dans les six jours de toute espèce de poursuite contre ledit Menyer sous peine d'excommunication et cite ledit Jean par devant lui official le deuxième jour après l'exécution des présentes. Auquel monitoire s'oppose Nicod Gaudin, comme procureur dudit noble Mayor et de Montouz et demande copie du monitoire et terme; le terme écoulé, le susdit procureur demande passement en vertu duquel les débats suivent leurs cours; et enfin, le samedi après la décollation de St-Jean-Baptiste de l'an 1500, l'official prononce que ledit Mayor doit se désister sous peine d'excommunication, de ses actes d'usurpation sur les vignes en question, après les défenses qui lui avaient été faites, laquelle sentence interlocutoire est rédigée par le scribe de la cour.
Dates:	1500 - 1500
Période de création:	1500
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds