M 58, 1999 Monitoire. \ L'official de la cour de Lausanne fait savoir qu'il a lancé un monitoire, à l'instance d'Aymon de Balme, chapelain et procureur du clergé de Moudon, comme quoi noble Jean Mayor, bourgeois de Lutry, aurait porté plainte par devant Jaques Montouz, de Lutry, lieutenant dudit

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 1998, Annexe Monitoire. \ De l'official de Besançon au clergé du diocèse de Lausanne, à l'instance de Antoine Odet, curé de Moudon; Jean Jalliet, Bertrand Guyonet, Henri de Sullens, Jean Vuicherens, Pierre de Râpe, Pierre Vauleri, Pierre Juge, Louis Brunet, Simon de Cambreix et Jaques Pone,$ M 58, 1998, Annexe Monitoire. \ De l'official de Besançon au clergé du diocèse de Lausanne, à l'instance de Antoine Odet, curé de Moudon; Jean Jalliet, Bertrand Guyonet, Henri de Sullens, Jean Vuicherens, Pierre de Râpe, Pierre Vauleri, Pierre Juge, Louis Brunet, Simon de Cambreix et Jaques Pone,
      - $M 58, 1999 Monitoire. \ L'official de la cour de Lausanne fait savoir qu'il a lancé un monitoire, à l'instance d'Aymon de Balme, chapelain et procureur du clergé de Moudon, comme quoi noble Jean Mayor, bourgeois de Lutry, aurait porté plainte par devant Jaques Montouz, de Lutry, lieutenant dudit$ M 58, 1999 Monitoire. \ L'official de la cour de Lausanne fait savoir qu'il a lancé un monitoire, à l'instance d'Aymon de Balme, chapelain et procureur du clergé de Moudon, comme quoi noble Jean Mayor, bourgeois de Lutry, aurait porté plainte par devant Jaques Montouz, de Lutry, lieutenant dudit
      - $M 58, 1999 Monitoire. \ L'official de la cour de Lausanne fait savoir qu'il a lancé un monitoire, à l'instance d'Aymon de Balme, chapelain et procureur du clergé de Moudon, comme quoi noble Jean Mayor, bourgeois de Lutry, aurait porté plainte par devant Jaques Montouz, de Lutry, lieutenant dudit$ M 58, 1999 Monitoire. \ L'official de la cour de Lausanne fait savoir qu'il a lancé un monitoire, à l'instance d'Aymon de Balme, chapelain et procureur du clergé de Moudon, comme quoi noble Jean Mayor, bourgeois de Lutry, aurait porté plainte par devant Jaques Montouz, de Lutry, lieutenant dudit

Zone d'identification
Cote:	M 58, 1999
Titre:	Monitoire. L'official de la cour de Lausanne fait savoir qu'il a lancé un monitoire, à l'instance d'Aymon de Balme, chapelain et procureur du clergé de Moudon, comme quoi noble Jean Mayor, bourgeois de Lutry, aurait porté plainte par devant Jaques Montouz, de Lutry, lieutenant dudit Mayor, contre Pierre Menyer, demeurant à Lutry, vignolant dudit clergé, au sujet de certaines vignes qu'il cultive audit lieu en Ferran soit en Laztons, jouxte le chemin public à côté du lac; ledit vignolant prenant pour guérant le clergé; en vertu de quoi ledit procureur s'adresse à l'official pour décliner toute juridiction temporelle sur les clercs ou sur leurs biens et l'official ordonne à tous ceux que cela peut concerner d'avoir à se désister dans les six jours de toute espèce de poursuite contre ledit Menyer sous peine d'excommunication et cite ledit Jean par devant lui official le deuxième jour après l'exécution des présentes.
Dates:	1500 - 1500
Période de création:	1500
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds