Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 1500 (0,18s) 12345678910...>>
		Actes anciens. Poursuite de la commune contre Jean-Louis Chabloz maître charpentier à Bursins.	1845 - 1858	Indéterminé en dessous du fonds	P.50
		Actes de poursuite, de défauts de biens.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	B 40
		Actes privés. Actes Auguste Henri Cart de Vers chez Claude. Autorisation de Auguste Henri Cart à Ulysse Bichet à Mouthe de faire les poursuites nécessaires contre Joseph Griffon fromager à Chaux Neuve pour obtenir le paiement des frais de son procès.	1890	Indéterminé en dessous du fonds	UA30
		Actes privés. Actes Auguste Henri Cart de Vers chez Claude. Justice de paix du cercle du Chenit, poursuite pour dette, Auguste Henri Cart de chez Claude contre Joseph Griffon fromager rière les Grandes Roches.	1889	Indéterminé en dessous du fonds	UA25
		Actes. Mandat de LL EE relative à la procédure en cas de poursuite pour dette.	1579	Indéterminé en dessous du fonds	Cl 9. 202
		Administration générale, origines. Affaire Pasche - Destraz, poursuites.	1933	Indéterminé en dessous du fonds	A.22 a
		Administration générale. "Subhastations" (= enchères, poursuites).	1660 - 1715	Indéterminé en dessous du fonds	A.54.i.
		Administration générale. Contentieux. Demande de sursis dans une poursuite pour dettes exercée par Vevey.	1711	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 308
		Administration générale. Contentieux. Extrait d'un arrêt souverain relatif à des poursuites pour dettes.	1671	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 162
		Administration générale. Contentieux. Poursuites engagées par la Ville de Vevey pour le paiement d'intérêts.	1674	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 169