M 58, 1999 Monitoire. \ L'official de la cour de Lausanne fait savoir qu'il a lancé un monitoire, à l'instance d'Aymon de Balme, chapelain et procureur du clergé de Moudon, comme quoi noble Jean Mayor, bourgeois de Lutry, aurait porté plainte par devant Jaques Montouz, de Lutry, lieutenant dudit

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 1999 Monitoire. \ L'official de la cour de Lausanne fait savoir qu'il a lancé un monitoire, à l'instance d'Aymon de Balme, chapelain et procureur du clergé de Moudon, comme quoi noble Jean Mayor, bourgeois de Lutry, aurait porté plainte par devant Jaques Montouz, de Lutry, lieutenant dudit$ M 58, 1999 Monitoire. \ L'official de la cour de Lausanne fait savoir qu'il a lancé un monitoire, à l'instance d'Aymon de Balme, chapelain et procureur du clergé de Moudon, comme quoi noble Jean Mayor, bourgeois de Lutry, aurait porté plainte par devant Jaques Montouz, de Lutry, lieutenant dudit
      - $M 58, 1999 Monitoire. \ L'official de la cour de Lausanne fait savoir qu'il a lancé un monitoire, à l'instance d'Aymon de Balme, chapelain et procureur du clergé de Moudon, comme quoi noble Jean Mayor, bourgeois de Lutry, aurait porté plainte par devant Jaques Montouz, de Lutry, lieutenant dudit$ M 58, 1999 Monitoire. \ L'official de la cour de Lausanne fait savoir qu'il a lancé un monitoire, à l'instance d'Aymon de Balme, chapelain et procureur du clergé de Moudon, comme quoi noble Jean Mayor, bourgeois de Lutry, aurait porté plainte par devant Jaques Montouz, de Lutry, lieutenant dudit
      - $M 58, 1999 Monitoire. \ L'official de la cour de Lausanne fait savoir qu'il a lancé un monitoire, à l'instance d'Aymon de Balme, chapelain et procureur du clergé de Moudon, comme quoi noble Jean Mayor, bourgeois de Lutry, aurait porté plainte par devant Jaques Montouz, de Lutry, lieutenant dudit$ M 58, 1999 Monitoire. \ L'official de la cour de Lausanne fait savoir qu'il a lancé un monitoire, à l'instance d'Aymon de Balme, chapelain et procureur du clergé de Moudon, comme quoi noble Jean Mayor, bourgeois de Lutry, aurait porté plainte par devant Jaques Montouz, de Lutry, lieutenant dudit

Zone d'identification
Cote:	M 58, 1999
Titre:	Monitoire. L'official de la cour de Lausanne fait savoir qu'il a lancé un monitoire, à l'instance d'Aymon de Balme, chapelain et procureur du clergé de Moudon, comme quoi noble Jean Mayor, bourgeois de Lutry, aurait porté plainte par devant Jaques Montouz, de Lutry, lieutenant dudit Mayor, contre Pierre Menyer, demeurant à Lutry, vignolant dudit clergé, au sujet de certaines vignes qu'il cultive audit lieu en Ferran soit en Laztons, jouxte le chemin public à côté du lac; ledit vignolant prenant pour guérant le clergé; en vertu de quoi ledit procureur s'adresse à l'official pour décliner toute juridiction temporelle sur les clercs ou sur leurs biens et l'official ordonne à tous ceux que cela peut concerner d'avoir à se désister dans les six jours de toute espèce de poursuite contre ledit Menyer sous peine d'excommunication et cite ledit Jean par devant lui official le deuxième jour après l'exécution des présentes. Ledit noble Jean Mayor déclare devant l'official se désister de toutes ses usurpations, dont testimoniale en faveur du clergé de Moudon.
Dates:	1505 - 1505
Période de création:	1505
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds