AEC 23 Droits communaux et affaires fédérales. \ Franchises de Moudon et du Pays de Vaud, registres de copies d'actes en latin, avec traduction, et en français. \ Confirmation par l'avoyer Petit et Grand Conseil de la Ville de Berne des libertés et franchises du pays de Vaud avec octroi de libre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AEC 23
Titre:Droits communaux et affaires fédérales.
Franchises de Moudon et du Pays de Vaud, registres de copies d'actes en latin, avec traduction, et en français.
Confirmation par l'avoyer Petit et Grand Conseil de la Ville de Berne des libertés et franchises du pays de Vaud avec octroi de libre commerce comme auparavant, à la demande des délégués de la ville de Moudon, parmi lesquels Philippe Cerjat, seigneur de Denezy, en relation avec l'affaire du sel marin.
Pour être partie des grandes dépenses supportées dans la guerre de Savoie, Berne avait traité avec le roi de France pour une certaine quantité de sel dans l'espoir que celui-ci pourrait être débité plus commodément dans le pays de Vaud, en défendant tout autre débit.
A la requête de ses sujets, Berne avait décidé le 20 octobre précédent, de les maintenir dans leurs franchises, mais qu'ils devraient prendre à Genève 30 muids de sel à raison de neuf quarts de Savoie la livre.
La nouvelle délégation de Philippe Cerjat et des siens accepte ces 30 muids et de les payer comptant moyennant terme jusqu'à Noël, tout en demandant reconfirmation de leurs coutumes.
Dates:1603 - 1603
Période de création:1603
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 novembre; [Berne].
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  AVOYER (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  COMMERCE (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  CONSEIL DE LA VILLE DE BERNE (Matières\C)
  DELEGATION (Matières\D)
  DEMANDE (Matières\D)
  DEPENSE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  FRANCHISE (Matières\F)
  GRAND CONSEIL (Matières\G)
  GUERRE (Matières\G)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  LEGISLATIF CANTONAL (Matières\L)
  PASSIF (Matières\P)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SEL (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TRADUCTION (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125667
 

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