Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Acte de bourgeoisie accordé par la commune de Bettens à Alexandre Djordjevic, fils de Borisard, de nationalité yougoslave, né à Silovo en Yougoslavie, ouvrier d'usine domicilié à Crissier.	1953	Indéterminé en dessous du fonds	E
		Actes anciens - droits communaux. Avoyer et Conseil de la Ville de Fribourg accorde suite à soulte et cense payable au Château d'Echallens le "compaquerage". Avec sceau et visa de secrétaire d'Etat.	1699	Indéterminé en dessous du fonds	PE 27
		Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Assermentation. Le Petit Conseil appelle François Golay à se présenter devant lui pour prêter serment, après avoir reçu sa patente de notaire.	1813	Indéterminé en dessous du fonds	P 29
		Actes privés. Actes Auguste Henri Cart de Vers chez Claude. Extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de Pontarlier, jugement rendu entre Auguste Henri Cart négociant Chez Claude près le Lieu contre le sieur Télesphore Tréond propriétaire et commerçant demeurant à l'Abergeme	1881	Indéterminé en dessous du fonds	UA13
		Actes privés. Actes Auguste Henri Cart de Vers chez Claude. Patentes diverses pour la vente d'alcools et de tabacs.	1894 - 1902	Indéterminé en dessous du fonds	UA38
		Actes. Lettre de souscription pour la construction d'une usine d'horlogerie au Brassus qui introduirait la fabrication complète des montres à la Vallée; promoteurs: Rochat-Reymond, Louis Audemars et Constantin Piguet.	1840	Indéterminé en dessous du fonds	VA 227
		Actes. Mandat du Gouverneur d'Aigle relatif au commerce des grains de la bannière des quatre mandements.	1571	Indéterminé en dessous du fonds	Cl 9. 175
		Actes. Mandat du Gouverneur d'Aigle relatif au commerce des grains.	1571	Indéterminé en dessous du fonds	Cl 9. 174
		Administration générale, origines. Industrie, commerce, div.	1906	Indéterminé en dessous du fonds	A.21 h
		Administration générale. Acte : Transfert immobilier en faveur de la commune d'Aigle. Usine à gaz.	1920	Indéterminé en dessous du fonds	G. 2.2