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Abolition de la condition féodale de main-morte. Par cet acte important fut abolie dans la Commune d'Ollon, la condition féodale de toute main-morte de taillabilité vis-à vis de l'Abbaye de Saint-Maurice pour les 6 2/3 kilomètres carrés qu'elle possédait dépendant de sa maison rurale de Salaz; le
1636
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H 41
Actes notariés, contrats. Concession Département militaire fédéral - commune de Paudex : ouvrage militaire.
Aucune indication
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E 150.1.14
Actes notariés. Constitution de servitudes en faveur de la commune d'Yverdon par la commune de Grandson, les Chemins de fer fédéraux (CFF) et divers particuliers pour conduite d'eau potable dès la station de pompage "Vers le Stand".
1945
Indéterminé en dessous du fonds
E 9.70
Actes notariés. Transfert immobilier à la commune de Grandson par les Chemins de fer fédéraux (CFF) de voies ferrées et places à Grandson.
1936
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E 9.54
Actes notariés. Vente à la commune par les Chemins de fer fédéraux (CFF) d'un pâturage "A la Ballastière"; ce pâturage est reboisé et inclus dans la forêt des grèves.
1934
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E 9.42
Actes privés. Famille Capt. Reconnaissance de dette de Frédéric Capt en faveur de son beau-frère Daniel Reymond capital 200, ces 200 réduits ultérieurement en monnaie fédérale font 289, 86 francs.
1846
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UB12
Actes. Lettre de rente en faveur de Georges Rochat du Juge du Pont contre Abram Samuel Rochat des Places; capital: 430 francs fédéraux.
1851
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VA 233
Actes. Projet de modification du Pacte fédéral.
1832
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Cl 21. 577
Administration communale. Recensement fédéral des entreprises (formulaires).
1939
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H R 2
Administration communale. Recensement fédéral du bétail.
1946
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H R 1
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