Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes anciens. Arrêt du Grand Conseil de la ville de Berne entre les communes d'Aigle et d'Ormont concernant la montagne du Bulliet ou Tannay. Ceux d'Aigle sont chargés des frais.	1536	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Emprunt de 2'000 florins fait auprès de la Ville de Berne. Par devant noble Daniel Fischer, commissaire général et membre du Grand Conseil de la Ville de Berne, ont comparu Jakob Pidaux (Pidoux) dit Jean, moderne gouverneur de Villars-le-Comte, et François Jaquier, son adjoint, ag	1704	Indéterminé en dessous du fonds	P 2
		Actes anciens. Extrait du manuel ordinaire du conseil de la ville de Berne en allemand et en français ; signé Chancellerie de Berne.	1655	Indéterminé en dessous du fonds	425
		Actes anciens. Lettre de l'Avoyer et Conseil de la Ville de Berne aux nobles Bourgeois d'Epalinges au sujet de la dîme, signée : Jean de Schaalen.	1638	Indéterminé en dessous du fonds	P1
		Actes. La communauté de Cudrefin accorde la bourgeoisie à noble prudent et vertueux seigneur Bernard Mey, bourgeois et membre du Grand Conseil de la ville de Berne, ancien bailli de Vangen; signé: Gaccon, notaire avec paraphe.	1658	Indéterminé en dessous du fonds	P 18
		Affaires judiciaires, litiges. Sentence à propos du projet de construction par un particulier d'une maison et place. Du Conseil de la ville de Berne en faveur de la Commune de Cugy contre Jean-Abram de Lespinasse.	1717	Indéterminé en dessous du fonds	U 7
		Affaires judiciaires. Contestation entre Jean Rodolph de Tavel, du Grand Conseil de la Ville de berne, et la commune de Noville, sa débitrice. Le syndic de Noville est Pierre Chausson.	1701 - 1702	Indéterminé en dessous du fonds	U 125
		Affaires judiciaires. Exhortation des communes par le Conseil de la ville de Berne de reprendre la chasse aux gueux.	1729	Indéterminé en dessous du fonds	U 71
		Affaires judiciaires. Extrait du Manual du Conseil de la ville de Berne, accordant à ceux de Cerniaz le droit de compâturage dans les bois de Villarzel, et cela contre les prétentions des quatre communes qui voulaient écarter ceux dudit Cerniaz.	1657	Indéterminé en dessous du fonds	U 25
		Affaires judiciaires. Extrait du manual du Conseil de la ville de Berne. Différend entre la commune de Noville et le châtelain Berthollet.	1694	Indéterminé en dessous du fonds	U 112