Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes anciens. Arrêt du Grand Conseil de la ville de Berne entre les communes d'Aigle et d'Ormont concernant la montagne du Bulliet ou Tannay. Ceux d'Aigle sont chargés des frais.	1536	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Convenant concernant les lauds. Convenant passé entre la commune de Fey et le noble seigneur baron de Bercher. S'est présenté Emmanuel Sueur, citoyen du Grand Conseil de Lausanne, commissaire et châtelain de la baronnie de Bercher, agissant au nom de noble Philippe de Saussure,	1774	Indéterminé en dessous du fonds	P 89
		Actes anciens. Convenant de division des pâturages. Acte signé D Thomas, notaire avec paraphe, accompagné du commissaire Baptiste-Benjamin Sueur, membre du Grand Conseil de Lausanne et Jean-François Pellet, de Possens, témoins requis.	1781	Indéterminé en dessous du fonds	P 101
		Actes anciens. Convenant en vue de régler la question du passage des bêtes lors du parcours sur les pâturages autrefois communs. Acte signé D Thomas, notaire avec paraphe, accompagné du commissaire Baptiste-Benjamin Sueur, membre du Grand Conseil de Lausanne et Jean-François Pellet, de Possens,	1782	Indéterminé en dessous du fonds	P 102
		Actes anciens. Emprunt de 2'000 florins fait auprès de la Ville de Berne. Par devant noble Daniel Fischer, commissaire général et membre du Grand Conseil de la Ville de Berne, ont comparu Jakob Pidaux (Pidoux) dit Jean, moderne gouverneur de Villars-le-Comte, et François Jaquier, son adjoint, ag	1704	Indéterminé en dessous du fonds	P 2
		Actes anciens. Laud accordé. Laud accordé sous le contrôle de l'avoyer du Petit et Grand Conseil de la Ville et République de Berne confirmant une décision du baron de Bercher, qui a exonéré de la redevance de la porterie 24 focagers qui payaient chacun un quarteron de froment, sauf les familles	1764	Indéterminé en dessous du fonds	P 81
		Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Convocation. Le Landammann président du Conseil d'Etat du canton de Vaud convoque François Golay, receveur du district de la Vallée de Joux, au Grand Conseil à Lausanne.	1829	Indéterminé en dessous du fonds	P 36
		Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Extrait de l'assemblée électorale du cercle du Chenit pour la nomination de François Golay pour député au Grand Conseil.	1829	Indéterminé en dessous du fonds	P 35
		Actes anciens. Reconnaissance générale et sommaire du village et communauté de Dommartin. Par Samuel Gaudard, représentant de LL EE, "L'an de grâce courant 1665, et le douzième jour du mois de juin. Par-devant moi Samuel Gaudard, docteur ès droit, commissaire général et du Grand Conseil de la	1665	Indéterminé en dessous du fonds	P 28
		Actes et titres. Lettre de François Clerc à la Municipalité de Villars-Sainte-Croix, concernant les travaux du Grand Conseil, notamment pour la liquidation des droits féodaux.	1804	Indéterminé en dessous du fonds	E 471