AEC 14 Droits communaux et affaires fédérales. \ Franchises de Moudon et du Pays de Vaud, registres de copies d'actes en latin, avec traduction, et en français. \ Promesse. \ Son père lui ayant remis en apanage les seigneuries de Bresse et de Vaud à la suite de son mariage avec dame Yolande de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AEC 14
Titre:Droits communaux et affaires fédérales.
Franchises de Moudon et du Pays de Vaud, registres de copies d'actes en latin, avec traduction, et en français.
Promesse.
Son père lui ayant remis en apanage les seigneuries de Bresse et de Vaud à la suite de son mariage avec dame Yolande de France, Amédée, fils aîné du duc de Savoie, promet que ses procureurs et commissaires généraux, Jehan du Mesnil Simon, conseiller, chambellan et premier valet tranchant du roi et son bailli de Berry, maîtres André Porte et Laurent Patarin, docteurs en lois, ses conseillers, et maître Guillaume Toreau, notaire et secrétaire du roi, les trois ou deux (deux en l'absence des autres), respecteront les privilèges, droits et coutumes du pays de Vaud.
Signé : Amé.
Dates:1455 - 1456
Période de création:1455 - 1456
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 février; voir AED 19-21.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  COUTUME (Matières\C)
  DROIT ET COUTUME (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  ETAT CIVIL (Matières\E)
  FRANCHISE (Matières\F)
  GREFFE (Matières\G)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MARIAGE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  TRADUCTION (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125650
 

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