Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 6 de 6 (0,05s) 1
		Confirmation par LL EE des privilèges, droits et coutumes, écrits et non-écrits, de leurs sujets, nobles et bourgeois de Grandson.	1680	Indéterminé en dessous du fonds	P 435
		Conventions, titres, droits communaux. Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). Videt des lettres du Comte de Savoie touchant la communition des franchises, droits et coutumes de Payerne.	1336	Indéterminé en dessous du fonds	E 7/17
		Droits communaux et affaires fédérales. Franchises de Moudon et du Pays de Vaud, registres de copies d'actes en latin, avec traduction, et en français. Promesse. Son père lui ayant remis en apanage les seigneuries de Bresse et de Vaud à la suite de son mariage avec dame Yolande de France, Améd	1455 - 1456	Indéterminé en dessous du fonds	AEC 14
		Droits communaux. Au Château d'Aigle. Le gouverneur Peter Sturler laisse les communautés de Noville, Rennaz, Roche, Chambon dans leurs droits et coutumes relativement aux "soumissions" dans les assises. Notaire : Bernard Guigoz.	1547	Indéterminé en dessous du fonds	E 17
		Reconnaissance passée par la bourgeoisie d'Avenches, des droits et coutumes par elle dues au Révérend Seigneur Jean (de Cossonay) évêque et à son Eglise de Lausanne.	1259	Indéterminé en dessous du fonds	A 2
		Reconnaissance passée par la bourgeoisie d'Avenches, des droits et coutumes par elle dues au Révérend Seigneur Jean (de Cossonay) évêque et à son Eglise de Lausanne.	1259	Indéterminé en dessous du fonds	A 1