F 1 Procédures (affaires judiciaires). \ Sentence arbitrale rendue par noble Jaques d'Arnex, donzel, et Jean Devillette, notaire à Orbe, agissant pour le compte de la commune de Montcherand, d'une part, et Jean Mausan, notaire d'Orbe, et Girard Depierrefleur dit Favre, de Baulmes, agissant au nom

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 1
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Sentence arbitrale rendue par noble Jaques d'Arnex, donzel, et Jean Devillette, notaire à Orbe, agissant pour le compte de la commune de Montcherand, d'une part, et Jean Mausan, notaire d'Orbe, et Girard Depierrefleur dit Favre, de Baulmes, agissant au nom d'Henri Blanchard, dit Martin, de Montcherand, de l'autre, sur un différend entre ce dernier et la dite commune; celle-ci prétendait à un droit de pâturage sur un pré appartenant audit Martin, situé au-dessus du village de Montcherand du côté de vent, et proche des roches de l'Orbe, jouxte Les Planches-Dessus et d'occident, les bois communs de Montcherand dessous et d'orient, les prés des Clerc de vent; la propriété dudit pré est reconnue au plaignant, mais en revanche la commune aura droit aux eaux qui y passent, comme aussi une servitude de passage au travers dudit fonds; de plus, le même Blanchard dit Martin est condamné à payer chaque année à la chandelle, soit cierge en l'église paroissiale de St-Etienne de Montcherand, une cense d'une coupe mesure d'Orbe.
Acte dans lequel sont mentionnés Perrinet et Jean Mejat, frères, Besançon Péclard, Jean Péclard, Jean Clerc l'aîné, Jean Clerc le jeune, Jean Burdin, Jaquet Manganel, Jean Darbit, François Mangon, Mermet Darbit, Johannod Tissot, tous communiers de Montcherand; au pied, se lit une note du notaire Jean Richard, d'Orbe, en date du 12 mai 1492, indiquant que cette lettre aurait été rendue à Jean Blanchard, dit Martin, par Claude Mejat, Pierre Manganel, Guillaume Péclard, Jean Clerc, Oddet Darbit, Jean Mangon et Jean Manganel, agissant au nom de la commune de Montcherand.
Dates:1446 - 1446
Période de création:1446
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 juin; parchemin détérioré par l'humidité, signé par les notaires Jean Mausan et Jean Devillette, à Orbe; inventaire Olivier 4.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS COMMUN (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CLERC (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  RELIGION (Matières\R)
  SENTENCE ARBITRALE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VILLAGE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116179
 

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