E 221 Conventions, titres, droits communaux. \ Renouvellement de la convention de la Société des usines de l'Orbe et la commune de Montcherand concernant les fournitures d'électricité., 1954 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 221
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Renouvellement de la convention de la Société des usines de l'Orbe et la commune de Montcherand concernant les fournitures d'électricité.
Dates:1954 - 1954
Période de création:1954
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USINE (Matières\U)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116178
 

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