F 2 Procédures (affaires judiciaires). \ Différend entre la commune de Montcherand, représentée par Jean Burdin et Jean Clerc, gouverneurs, assistés de Jean Mejat, Mermet Darbit, François Mangon, Jean Martin, Jaquet Manganel, Claude Clerc et Jean Péclard, communiers dudit lieu, d'une part, et Pie

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 2
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand, représentée par Jean Burdin et Jean Clerc, gouverneurs, assistés de Jean Mejat, Mermet Darbit, François Mangon, Jean Martin, Jaquet Manganel, Claude Clerc et Jean Péclard, communiers dudit lieu, d'une part, et Pierre et Humbert Picton, de Valeyres-sous-Rances, frères, d'autre part, au sujet d'un droit de bocherage prétendu par ces derniers sur une parcelle sise entre le pré de Valessin et Châtillon.
Acte sur parchemin à peu près illisible, reçu par Pierre Gauthey/ Petrus Gautherii, clerc de Romont, demeurant à Orbe et expédié ensuite par Jacobus Dello, notaire, avec paraphe; Samuel Olivier notait au XVIIIe siècle que la sentence est illisible, que l'acte comprend 94 lignes et demie en écriture verte effacée; une autre main a repassé les passages principaux du texte à l'encre noire.
Dates:1460 - 1462
Période de création:1460 - 1462
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Du vendredi avant la St-Grégoire 1460 au mardi avant la St-Nicolas d'hiver 1462; inventaire Olivier 5.
 

Descripteurs

Entrées:  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  BOIS (Matières\B)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFOCAGE (Matières\A)
  AFFOUAGE (Matières\A)
  BOCHEAGE (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BOIS DE FEU (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CLERC (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116180
 

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