E 185 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention sous seing privé passée entre la Municipalité de Montcherand, d'une part, et l'entreprise Minder-Galli et Cie à Montcherand, d'autre part, au sujet des dégâts qui pourraient être causés au domaine communal lors de la construction des tunne

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 185
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention sous seing privé passée entre la Municipalité de Montcherand, d'une part, et l'entreprise Minder-Galli et Cie à Montcherand, d'autre part, au sujet des dégâts qui pourraient être causés au domaine communal lors de la construction des tunnels de dérivation de l'Orbe à l'usine de Montcherand.
Dates:1906 - 1906
Période de création:1906
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er mars; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  DEGAT (Matières\D)
  DERIVATION (Matières\D)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  RIVIERE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  USINE (Matières\U)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116144
 

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