E 183-184 Conventions, titres, droits communaux. \ Conventions passées entre la Municipalité de Montcherand, d'une part, et la Compagnie vaudoise des forces de Joux, d'autre part, concernant la construction du réservoir de l'usine, l'aménagement des abords de celui-ci et le captage des eaux voisi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 183-184
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Conventions passées entre la Municipalité de Montcherand, d'une part, et la Compagnie vaudoise des forces de Joux, d'autre part, concernant la construction du réservoir de l'usine, l'aménagement des abords de celui-ci et le captage des eaux voisines, ainsi que la pose de 25 poteaux sur les propriétés communales.
Dates:1905 - 1905
Période de création:1905
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 - 16 décembre; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CAPTAGE D'EAU (Matières\C)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  POMPAGE D'EAU (Matières\P)
  RESERVOIR (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  USINE (Matières\U)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116143
 

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