Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes notariés. Constitution de servitudes en faveur de la commune d'Yverdon par la commune de Grandson, les Chemins de fer fédéraux (CFF) et divers particuliers pour conduite d'eau potable dès la station de pompage "Vers le Stand".	1945	Indéterminé en dessous du fonds	E 9.70
		Actes notariés. Promesse de vente pour un champ et une vigne "En Recreux" entre Oscar Tissot et la commune (captage d'eau).	1927	Indéterminé en dessous du fonds	E 9.32
		Actes notariés. Servitude publique de passage de canalisation souterraine d'eau potable par divers propriétaires en fa.veur de la commune du réservoir de Giez au lieudit "Vers le Stand", station de pompage.	1941	Indéterminé en dessous du fonds	E 9.58
		Actes notariés. Transfert immobilier entre les communes de Grandson et Yverdon de bois, transformateur électrique "Vers le Stand", stations de pompage.	1958	Indéterminé en dessous du fonds	E 9.85
		Actes notariés. Vente à la commune par Emile Payot de deux prés "En Recreux", captage d'eau.	1935	Indéterminé en dessous du fonds	E 9.51
		Actes notariés. Vente à la commune par Jules Lang de deux champs "Es Vaux", captage d'eau.	1931	Indéterminé en dessous du fonds	E 9.36
		Actes notariés. Vente à la commune par l'hoirie Félix Duvoisin de deux champs "Es Vaux"; captage d'eau (territoire de Fontaine).	1931	Indéterminé en dessous du fonds	E 9.35
		Actes notariés. Vente à la commune par Louis Jeanmonod d'un pré "Es Vaux" (captage d'eau).	1931	Indéterminé en dessous du fonds	E 9.34
		Actes notariés. Vente par 2 filles de Léon Périllaud à la commune d'un champ sis "Aux Vaux", territoire de Fontaine pour captage d'eau.	1924	Indéterminé en dessous du fonds	E 9.8
		Actes notariés. Vente par Armand Périllard d'un pré et d'un bois "En Recreux", territoire de fontaines, pour captage d'eau.	1924	Indéterminé en dessous du fonds	E 9.16