E 182 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Montcherand, d'une part, et la Société anonyme des usines de l'Orbe, d'autre part, concernant l'établissement du réseau aérien des lignes de transport pour la lumière électrique et l'éclairage public dans le villag

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 182
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention entre la Municipalité de Montcherand, d'une part, et la Société anonyme des usines de l'Orbe, d'autre part, concernant l'établissement du réseau aérien des lignes de transport pour la lumière électrique et l'éclairage public dans le village de Montcherand, pour une durée de 25 ans.
Témoins : Henri Rapin, de Payerne, chapelier, et Eugène Meylan, du Chenit, demeurant à Orbe; signé : Auguste Auberson, notaire, portant le No 8'000 de ses minutes.
Dates:1904 - 1904
Période de création:1904
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 mars; acte sur papier en bon état de conservation; cet acte manque en 1993.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECLAIRAGE ELECTRIQUE (Matières\E)
  ECLAIRAGE PUBLIC (Matières\E)
  ECLAIRAGE (Matières\E)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  MINUTE (Matières\M)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SERVICES INDUSTRIELS (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  USINE (Matières\U)
  VILLAGE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116142
 

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