KE 11 Actes anciens. \ Affaire Chaillet quant au parcours commun. \ Toutes les difficultés qui sont contre le hameau et Abram Isaac Chaillet sont terminées; celui-ci renonce à ses prétentions de pouvoir aller chercher des génisses étrangères pour pâturer les parcours communs et promet de respect

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KE 11
Titre:Actes anciens.
Affaire Chaillet quant au parcours commun.
Toutes les difficultés qui sont contre le hameau et Abram Isaac Chaillet sont terminées; celui-ci renonce à ses prétentions de pouvoir aller chercher des génisses étrangères pour pâturer les parcours communs et promet de respecter et de se conformer, tant aux arrêts souverains qu'au règlement de police fait par le hameau.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24.juil
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  DECISION (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  ETRANGER (Matières\E)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGISLATION COMMUNALE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  REGLEMENT COMMUNAL (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  REGLEMENT MUNICIPAL (Matières\R)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  L'Abbaye (Lieux\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  VACHE (Matières\V)
  REGLEMENT DE POLICE (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78766
 

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