KA 46 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; Copie d'une lettre adressée à lui par le landammann de l'Etat de Vaud; Demande de

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau de L'Abbaye, 1552-1960 (Fonds)
      - $KA 45 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Réunion des trois hameaux de la commune de L'Abbaye au sujet de la jouissance des revenus soit pâturages communs que les partages du 5 sep$ KA 45 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Réunion des trois hameaux de la commune de L'Abbaye au sujet de la jouissance des revenus soit pâturages communs que les partages du 5 sep
      - $KA 46 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; Copie d'une lettre adressée à lui par le landammann de l'Etat de Vaud; Demande de$ KA 46 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; Copie d'une lettre adressée à lui par le landammann de l'Etat de Vaud; Demande de
      - $KA 47 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Lettre adressée au Conseil d'Etat du canton de Vaud par des particuliers du hameau de L'Abbaye; Objet: parcours des chèvres dans les pâtur$ KA 47 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Lettre adressée au Conseil d'Etat du canton de Vaud par des particuliers du hameau de L'Abbaye; Objet: parcours des chèvres dans les pâtur

Zone d'identification
Cote:	KA 46
Titre:	Actes anciens. Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; Copie d'une lettre adressée à lui par le landammann de l'Etat de Vaud; Demande de séparation de la commune de L'Abbaye demandée par le hameau des Bioux et repoussée par les deux autres hameaux; projet de règlement sur l'administration des forêts communales.
Dates:	1827 - 1827
Période de création:	1827
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds