Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes anciens. Litige touchant la coupe de bois dans les forêts communales et acte de construction du pressoir de Fontaines; Litige entre Franciscus BERNE et Otthoninus MOULAZ, représentants de la paroisse et communauté de Fiez d'une part, et Ysabella, veuve de feu Johannes CORNAZ, de Fontaines, s	1495	Indéterminé en dessous du fonds	P 2
		Actes anciens. Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; Copie d'une lettre adressée à lui par le landammann de l'Etat de Vaud; Demande de séparatio	1827	Indéterminé en dessous du fonds	KA 46
		Actes et sentences. Passation à clos pour le Château, aux Tuileries, à la montagne des Brelingards, au clos Bernard et au Praz Baillon; notes de passation à clos; cens pour les passations à clos; utilisation des pâturages, lettres et relations avec Saint-Aubin, relation entre métralies, parcours s	1636	Indéterminé en dessous du fonds	E 6.3-4
		Administration communale. Forêts communales, gestion et statistique.	1912 - 1914	Indéterminé en dessous du fonds	H F 2
		Affaires judiciaires, procédures. Fragment d'une procédure entre la commune de Vuiteboeuf d'une part et le châtelain de Champvent à propos d'un délit forestier commis dans une des forêts communales.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	F 39
		Affaires judiciaires, procédures. Poursuites intentées par la commune de Vuiteboeuf à Catherine Margot femme de Jean-Ulrich Walpher pour un prétendu délit forestier dans les forêts communales.	1823	Indéterminé en dessous du fonds	F 110
		Affaires judiciaires. Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée à Abram Gounet (Gonet) et Semeon Lhomoz, de Chavannes-le-Veyron, à l'instance de la commune de Pampigny pour du bois coupé dans les forêts communales.	1727	Indéterminé en dessous du fonds	U 119
		Affaires judiciaires. Citation en justice adressée à François Longchamp de Villars-Bozon à l'instance du gouverneur de Pampigny, pour du bois coupé dans les forêts communales et le non-paiement de la taxe.	1727	Indéterminé en dessous du fonds	U 118
		Affaires judiciaires. Comparution des syndics pour connaître les auteurs de dégâts commis dans les forêts communales.	1779	Indéterminé en dessous du fonds	T 359
		Affaires judiciaires. Jean-Abram Barraud et sa femme Jeanne-Louise Merminod sont poursuivis en justice pour injures, vol de bois dans les forêts communales et pour avoir massacré la jument du sieur Rossier, jument qui s'était égarée sur leurs possessions, d'ailleurs mal clôturées, les deux époux s	1777 - 1782	Indéterminé en dessous du fonds	U 43