Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Acquis, consenti par Louis Bichet, de Burtigny, demeurant à Genève, et par Angélique Lucrèce Bichet, femme de David Cougnard, juge de paix, à Gwenève, en faveur de la commune de Burtigny.	1803	Indéterminé en dessous du fonds	55
		Actes anciens. Avis du Juge de paix du cercle de Gilly à la Municipalité concernant le retrait que veut opérer la commune de Gilly contre celle de Vinzel à propos de la revestiture obtenue par Vinzel contre Jean-Louis Schemiderlet.	1855	Indéterminé en dessous du fonds	P.54
		Actes anciens. Droit de parcours ou de pâture. Comparution pour le hameau de L'Abbaye à l'audience du juge de Paix du cercle du Pont; Refus du hameau de laisser parvenir François Rochat sa part et portion quant à lui même du pâturage commun pour l'année 1812.	1813	Indéterminé en dessous du fonds	KB 16
		Actes anciens. Droit de parcours ou de pâture. Extrait du registre civil du Juge de Paix du cercle di Pont.	1814	Indéterminé en dessous du fonds	KB 17
		Actes anciens. Moulins, Lionne, Eaux et Fontaines. Extrait des registres civils du juge de paix du cercle du Pont; Sentence au sujet des eaux de la Lionne utilisées abusivement par François Guignard meunier.	1849	Indéterminé en dessous du fonds	KF 19
		Actes anciens. Moulins, Lionne, Eaux et Fontaines. Extrait du registre civil du juge de paix du cercle du Pont; Comparution du hameau de L'Abbaye et de François Guignard au sujet de la Lionne; Ce dernier s'engage d'acquitter la moitié des frais de l'établissement du mur ou chaussée que le dit ha	1826	Indéterminé en dessous du fonds	KF 13
		Actes anciens. Moulins, Lionne, Eaux et Fontaines. Le juge de paix du cercle du Pont à François Guignard charpentier de L'Abbaye; Celui-ci se serait permis sans aucun droit d'agrandir son territoire proche de ses moulins en jetant le cours de l'eau de la Lionne du côté vent en lui faisant faire	1826	Indéterminé en dessous du fonds	KF 9
		Actes anciens. Moulins, Lionne, Eaux et Fontaines. Le juge de paix du cercle du Pont à François Guignard meunier à L'Abbaye du lac de Joux; Citation à paraître; Objet: Eau de la Lionne pour alimentation des fontaines du village.	1849	Indéterminé en dessous du fonds	KF 18
		Actes anciens. Moulins, Lionne, Eaux et Fontaines. Le juge de paix du cercle du Pont au hameau de L'Abbaye, le sieur François Guignard charpentier à L'Abbaye ne reconnaît aucunement les faits qu'on lui reproche.	1826	Indéterminé en dessous du fonds	KF 10
		Actes anciens. Ordonnance du Juge de paix concernant la mise en possession de la commune contre Pierre-Henri Béroud; avec la lettre de rente du 21 décembre 1844, à l'origine de cette mise en possession.	1854	Indéterminé en dessous du fonds	P.53