KA 45 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Réunion des trois hameaux de la commune de L'Abbaye au sujet de la jouissance des revenus soit pâturages communs que les partages du 5 sep

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau de L'Abbaye, 1552-1960 (Fonds)
      - $KA 44 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; Copie d'un avis reçu du Landammann de l'Etat de Vaud; Suspension du Conseil de sa$ KA 44 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; Copie d'un avis reçu du Landammann de l'Etat de Vaud; Suspension du Conseil de sa
      - $KA 45 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Réunion des trois hameaux de la commune de L'Abbaye au sujet de la jouissance des revenus soit pâturages communs que les partages du 5 sep$ KA 45 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Réunion des trois hameaux de la commune de L'Abbaye au sujet de la jouissance des revenus soit pâturages communs que les partages du 5 sep
      - $KA 46 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; Copie d'une lettre adressée à lui par le landammann de l'Etat de Vaud; Demande de$ KA 46 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; Copie d'une lettre adressée à lui par le landammann de l'Etat de Vaud; Demande de

Zone d'identification
Cote:	KA 45
Titre:	Actes anciens. Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. Réunion des trois hameaux de la commune de L'Abbaye au sujet de la jouissance des revenus soit pâturages communs que les partages du 5 septembre 1768 et 6 février de la même année attribuent à chacun desdits hameaux.
Dates:	1824 - 1824
Période de création:	1824
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds