10 A 1 Droits et privilèges des quatre paroisses de Lavaux. \ Ordonnance souveraine sur quatre requêtes des paroisses de Lavaux, concernant la nomination des tuteurs des veuves et des orphelins, les débiteurs sur gages, la révocation des passements par contumace et la possibilité accordée aux châ

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:10 A 1
Titre:Droits et privilèges des quatre paroisses de Lavaux.
Ordonnance souveraine sur quatre requêtes des paroisses de Lavaux, concernant la nomination des tuteurs des veuves et des orphelins, les débiteurs sur gages, la révocation des passements par contumace et la possibilité accordée aux châtelains de juger définitivement jusqu'à la somme de 5 florins.
Dates:1636 - 1636
Période de création:1636
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  DETTE (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  NOMINATION (Matières\N)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  ORPHELIN (Matières\O)
  PAROISSE (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TUTELLE (Matières\T)
  TUTEUR (Matières\T)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=44330
 

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