10 V Droits et privilèges des quatre paroisses de Lavaux. \ Déclaration faite par les seigneurs du Conseil de la Ville de Vevey, par laquelle il est dit qu'il ne sera pas possible de séquestrer à ceux des quatre paroisses de Lavaux les marchandises achetées à Vevey., 1570 (Indéterminé en dessous

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Bourg-en-Lavaux (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Cully Fonds de la Paroisse de Villette, 1270-1798 (Fonds)
      - $10 I 56 Droits et privilèges des quatre paroisses de Lavaux. \ Déclaration faite par les seigneurs du Conseil de la Ville de Vevey, par laquelle il est dit qu'il ne sera pas possible de séquestrer à ceux des quatre paroisses de Lavaux les marchandises achetées à Vevey., 1570 (Indéterminé en desso$ 10 I 56 Droits et privilèges des quatre paroisses de Lavaux. \ Déclaration faite par les seigneurs du Conseil de la Ville de Vevey, par laquelle il est dit qu'il ne sera pas possible de séquestrer à ceux des quatre paroisses de Lavaux les marchandises achetées à Vevey., 1570 (Indéterminé en desso
      - $10 V Droits et privilèges des quatre paroisses de Lavaux. \ Déclaration faite par les seigneurs du Conseil de la Ville de Vevey, par laquelle il est dit qu'il ne sera pas possible de séquestrer à ceux des quatre paroisses de Lavaux les marchandises achetées à Vevey., 1570 (Indéterminé en dessous$ 10 V Droits et privilèges des quatre paroisses de Lavaux. \ Déclaration faite par les seigneurs du Conseil de la Ville de Vevey, par laquelle il est dit qu'il ne sera pas possible de séquestrer à ceux des quatre paroisses de Lavaux les marchandises achetées à Vevey., 1570 (Indéterminé en dessous
      - $10 A 1 Droits et privilèges des quatre paroisses de Lavaux. \ Ordonnance souveraine sur quatre requêtes des paroisses de Lavaux, concernant la nomination des tuteurs des veuves et des orphelins, les débiteurs sur gages, la révocation des passements par contumace et la possibilité accordée aux châ$ 10 A 1 Droits et privilèges des quatre paroisses de Lavaux. \ Ordonnance souveraine sur quatre requêtes des paroisses de Lavaux, concernant la nomination des tuteurs des veuves et des orphelins, les débiteurs sur gages, la révocation des passements par contumace et la possibilité accordée aux châ

Zone d'identification
Cote:	10 V
Titre:	Droits et privilèges des quatre paroisses de Lavaux. Déclaration faite par les seigneurs du Conseil de la Ville de Vevey, par laquelle il est dit qu'il ne sera pas possible de séquestrer à ceux des quatre paroisses de Lavaux les marchandises achetées à Vevey.
Dates:	1570 - 1570
Période de création:	1570
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds