D 32 Actes anciens. \ Partage au sujet du pâquerage indivis dans un marais et dans un bois. \ Traité entre les communes de Bercher, Fey et Sugnens. \ Les communes de Bercher et Fey, actrices, avaient porté plainte contre celle de Sugnens au sujet du partage qu'elles demandaient au sujet du pâqu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 32
Titre:Actes anciens.
Partage au sujet du pâquerage indivis dans un marais et dans un bois.
Traité entre les communes de Bercher, Fey et Sugnens.
Les communes de Bercher et Fey, actrices, avaient porté plainte contre celle de Sugnens au sujet du partage qu'elles demandaient au sujet du pâquerage indivis entre elles tant dans le marais entre Fey et Sugnens que du bois de Curtillioud dont elles voulaient les deux tiers ou à forme des charrues de chaque village, ceux de Sugnens considérant les deux autres communautés comme un tout et réclamant un partage par moitié.
La procédure engagée, les baillis de Lausanne et d'Yverdon s'étaient déplacés sur les lieux et avaient renvoyé les parties à les informer plus amplement.
Sur quoi, à l'exhortation des spectables Pierre Portaz, pasteur de Dommartin, et Samuel Olivier, pasteur de Bercher, qui s'étaient aussi déplacés sur les lieux, les parties ont décidé de s'entendre à l'amiable sans toucher à leurs autres pâquerages indivis.
Agissent pour Fey qui représente Bercher : Samuel Laurent, gouverneur, égrège Samuel Laurent, juge, Pierre-François Carrard, conseil, Joseph Laurent, justicier, Jean-François Thomaz, Jean-François Debestaz l'aîné, tous communiers de Fey; et pour Sugnens : Jean-François Bechet, justicier, Jean-Pierre Jaccaud, gouverneur, Moyse Meyge, justicier, George Meyge et Jean Meyge, tous communiers de Sugnens.
Les parties procèdent au partage, marqué sur le terrain par un fossé et une haie de séparation entretenus par moitié, ainsi que les cloisons.
La prononciation de 1520 concernant la pâture des chevaux, vaches, brebis et chèvres, ainsi que des cochons, aux Courtilloud est modifiée.
Fey cède à Sugnens la lisière de Plambous qui se trouve avec la portion des Courtillous de ceux de Sugnens, qui laisseront subsister le fossé au marais du côté d'occident.
Les frais seront compensés et chaque partie payera ceux de son bailli.
Les parties se partagent également la fermeture des cloisons.
Témoins : maître Estienne Vicens, de Poliez-le-Grand, et Jean-François ffeu Abram Buffat, de Vuarrens.
Notaire : J-J Besson, curial de Dommartin.
Double pour Sugnens.
Dates:1725 - 1725
Période de création:1725
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 juin, à Fey.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BETAIL (Matières\B)
  BOEUF (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CHARRUE (Matières\C)
  CHEVAL (Matières\C)
  CHEVRE (Matières\C)
  CLOTURE (Matières\C)
  COCHON (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DENONCIATION (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ELEVAGE (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  FOSSE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HAIE (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  MINISTRE (Matières\M)
  MOUTON (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PASTEUR (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PLAINTE (Matières\P)
  PORC (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  VACHE (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  Sugnens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=173941
 

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