D 33 Actes anciens. \ Acquis dans un mas de bois indivis avec la commune. \ Acquis en faveur de la commune de Sugnens, représentée par ses gouverneurs Claude Vauthey et Jean Meiges, assistés de Moyse Meiges, justicier et assesseur consistorial du lieu, contre Adam Brochon, de Sugnens, agissant p

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 33
Titre:Actes anciens.
Acquis dans un mas de bois indivis avec la commune.
Acquis en faveur de la commune de Sugnens, représentée par ses gouverneurs Claude Vauthey et Jean Meiges, assistés de Moyse Meiges, justicier et assesseur consistorial du lieu, contre Adam Brochon, de Sugnens, agissant pour lui et ses frères et soeurs, de leur part dans un mas de bois dit Dernier Machery indivis avec la commune et la demoiselle Joly et autres, jouxte ses limites à forme des reconnaissances, pour le prix de 31 florins 3 sols.
Témoins : Jean-Pierre Huguenet, lieutenant de Villars-Tiercelin, et Jacob Besson, officier de Dommartin.
Notaire : J.J.
Besson.
Dates:1726 - 1726
Période de création:1726
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  JUSTICIER (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  MOEURS (MORALITE) (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  BOIS (Matières\B)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONSISTOIRE (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GUERISSEUR (Matières\G)
  Sugnens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=173942
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961